816 et suivants du code civil et des articles 1373 et suivants du code de procédure civile, de : - infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire le 29 mars 2022, Et statuant à nouveau, -

[G] [Y] demande, au visa des articles 1373 et 1375 du code de procédure civile, de réformer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse le 22 Février 2021,et, statuant à nouveau, de

Au soutien de leurs prétentions, les époux [I] se fondent sur l'article 6 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, les articles 72 et 73 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972 et l'article 1375 du code civil

1375 du code civil.

[D] [X] et Mme [O] [J] épouse [X] la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Selon l'article 1375 du code de procédure civile, le tribunal statue sur les points de désaccord.

1134, 1135, 1142, 1147, 1315, 1372 et suivants du code civil, anciens, L. 341 et suivants du code de la propriété intellectuelle et 700 du code de procédure civile, à la cour de : - infirmer le jugement

aux débats, Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, Vu l'article 44 du code de procédure civile, Vu les articles 1589, 1103, 11 93, 1194, 121 7 et 1231-3 du code civil, Vu les articles 1161 et

Les dispositions de l'article 1375 du code civil leur sont applicables.

en vertu de l'article 125 du code de procédure civile.

au paiement d'une somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné la société Aurel BGC à payer à la société Sebar 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Les dispositions de l'article 1375 du code civil leur sont applicables.

sous la forme d'un acte sous seing privé et respecter les conditions de l'article 1375 du code civil, - tout mandat doit être fait en autant d'exemplaires qu'il y a de parties ce qui n'a pas été le

905-2 du code de procédure civile, Par application des dispositions des articles 16, 748-1, 753 du code de procédure civile, de l'article 6§1 de la CEDH et de l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux

450 du code de procédure civile

1077-1 du code civil, il doit être procédé au calcul d'une indemnité de réduction et l'affaire renvoyée devant le notaire pour ce faire en application de l'article 1375 du code civil.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses écritures notifiées le 6 mai 2024 la société GP INVESTISSEMENTS demande à la cour au visa des articles 303 à 316 du code civil, 1374 du code civil,1112-1,