1382 ancien [1240 nouveau] du code civil et 591 à 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en matière de diffamation, la bonne foi est appréciée moins strictement lorsque les propos s'inscrivent dans

1382 et 1383 du Code civil ; 2 / que le constat de relations commerciales simplement dégradées, et non pas totalement rompues, entre les sociétés Créapro et Plein Air au moment où la Banque Hervert

Par ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées le 16 octobre 2023, la société STAC demande à la cour, au visa des articles 1103, 1231-1, 1342-4, 1342-10 et 1582 du code civil et des articles

; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1er et 6 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, contradiction de motifs et manque

A titre subsidiaire, sur le fondement des articles 1332-2, 1332-3 du code du travail, 1240, 1347, 1348 et 1348-1 du code civil, la SAS VERT MARINE soutient que M.

1382 et suivants du Code civil, les règles et usages uniformes relatifs au crédit documentaire et l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que la société Sportmatic a avisé en outre la BNP

d'une société peuvent être constitutifs d'une faute au sens de l'article 1382 du code civil, même en l'absence de toute situation de concurrence ; qu'en faisant droit à l'action de la société Oric fondée

sur le fondement des articles 1142 et 1382 du Code civil, et d'avoir débouté l'Union locale CGT de sa demande, alors, selon les moyens : 1 / que pour l'application de l'article 3, paragraphe 2 du décret

1382 du Code civil ; 2 / en retenant que M.

1382 du Code civil " ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

1382 du Code civil ; alors que, d'autre part, la cour d'appel, qui doit tenir compte de tous les éléments connus à la date de sa décision et, notamment, du salaire auquel la victime aurait eu droit à

1596 du code civil, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a une nouvelle fois violé les articles 1382 et 1383 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé

égard en sollicitant un engagement sans aucun rapport avec ses revenus, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / que, conformément à l'article

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 et 1384, alinéa 5, du Code civil, 222-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1354

1382 du Code civil et 36 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; et alors, d'autre part, que la responsabilité suppose, en outre, l'existence d'un préjudice ; qu'en l'espèce, le rédacteur de l'acte ne

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.  

55 du Code pénal, 1382 et 1384 du Code civil, 4 et 16 du nouveau Code de procédure civile, 1 à 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; Vu lesdits articles ; Attendu que l'auteur d'une infraction est tenu

à réparation intégrale et violant ainsi l'article 1382 du Code civil alors que, d'autre part, en estimant que seuls auraient pu justifier une indemnisation les remplacements de nature obstétricale ou

1108, 1116, 1184 et 1382 du code civil dans leur version applicable à l'époque des faits Vu les articles 1229, 1719 et 1321-1 du Code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile - réformer