Sur l'article 700 du Code de procédure civile : Considérant que l'équité ne commande pas de faire application en l'espèce des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES

Il est acquis que l'article 145 du code de procédure civile est un texte autonome auquel les conditions habituelles du référé ne sont pas applicables.

Elle réclame la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

en application de l'article 700 du code de procédure civile.

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1134 du Code civil, 385-1 et 593 du Code de procédure

 : Mme [L] [P] demande qu'il plaise à la cour de : -vu l'article 1386 du code civil, et à défaut l'article 1384 alinéa 1er du code civil, -vu le contrat d 'assurance liant Madame [W] à FILIA MAIF

aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

1134 du code civil.

La mise en 'uvre sur le fondement de l'article 1240 du code civil suppose donc la preuve d'une faute causale d'un préjudice direct et personnel.

X... et la Macif de l'ensemble de leurs demandes dirigées contre la société MGD, fondées sur les articles 1792 et suivants du code civil ; AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes de l'article 1792 du code civil

La société Iden-Otec se prévaut des dispositions de l'article 524 ancien du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, condamne la société GMF assurances à payer à M.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

La société Iden-Otec se prévaut des dispositions de l'article 524 ancien du code de procédure civile.

Provence Méditerranée de leur demande formée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne in solidum [D] [Y], [F] [L] épouse [Y], et la société Macif Provence