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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
66a14636bfa4c7b1df1a9597
12 janvier 2024
12 janvier 2024
1416 du CPC précité, que le délai d’un mois n’était pas expiré à la date du 3 octobre 2022.
Source officielleJCP - CIVIL2
66884209342d338c20d3e9a9
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Sur la recevabilité de l’opposition formée contre l’ordonnance d’injonction Selon l’article 1411 du code de procédure civile, dans sa version issue du décret n°81-500 du 12 mai 1981 en vigueur du 1er
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9d03cdc6046d4770c9d1
13 octobre 2025
13 octobre 2025
DEMANDES DES PARTIES DIMENSIONCOM, par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 1984 et suivants du code civil, Vu l'article 1415 du code de procédure
Source officiellechambre 1-10
69cf47fecdc6046d47f049f9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La procédure A l'audience du 21/11/2024, dans ses conclusions et dans le dernier état de ses prétentions, IMPB demande au tribunal de : Vu l'article 1406 et 1415 du code de procédure civile, Vu l'article
Source officielleChambre 01
69f5d75fcdc6046d4750d0e0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
700 du CPC * les dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69cc9b69cdc6046d47b0f921
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur l'article 700 du CPC et les dépens : EUREX sollicite la condamnation d'[Z] au paiement de la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance
Source officielleTrib. de Commerce
69cc9b96cdc6046d47b0fbf9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur l'article 700 du CPC et les dépens : EUREX sollicite la condamnation de PEPE INNOCENTI au paiement de la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de la
Source officielleTrib. de Commerce
69cf7da2cdc6046d47f6320a
2 avril 2026
2 avril 2026
SUR LA DEMANDE EN VERTU DE L'ARTICLE 700 DU CPC Compte tenu des faits de la cause le Tribunal estimera que l'équité commande de dire qu'il n'y a pas lieu de condamnation au titre de l'article 700 du Code
Source officielleTrib. de Commerce
69cf7ddacdc6046d47f63656
2 avril 2026
2 avril 2026
DEMANDES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0316DEC004498398
16 mars 1999
16 mars 1999
Droit interne pertinent Aux termes de l’article 55 du code de procédure civile (ci-après indiqué comme le « CPC »), en vigueur à l’époque du procès de M.
Source officielleChambre 08
69f2d833cdc6046d470b2007
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du CPC, tenu seul l'audience de plaidoirie, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163fb37aa666c51c0f5fa65
1 avril 2010
1 avril 2010
Elle articule deux moyens : la reconnaissance ou l'exécution sont contraire à l'ordre public international (article 1502 5° du CPC) et les arbitres ont statué sans se conformer à la mission qui leur a
Source officielleChambre 01
69f5bbbbcdc6046d474ee279
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LES MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'opposition Aux termes de l'article 1416 du CPC, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant la signification délivrée
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d2b
11 janvier 2016
11 janvier 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle9e Chambre C
615e0dd1c25a97f0381f4fc0
27 février 2015
27 février 2015
EST MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me My-Kim YANG-PAYA, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 01
69f59e2acdc6046d474ccda7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
* 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre civile
634a4f4facdcd6adff75a9c0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
700 du CPC, - condamner la SOFIAG SOREDOM aux entiers dépens exposés devant les juridictions du fond, y compris ceux afférents à la décision cassée, conformément à l'article 639 du CPC, et dont distraction
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f62b383a880008fd0843
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[W] [J] demande à la cour de : AU PRÉALABLE Vu l'absence de notification de la requête à jour fixe et l'ordonnance, Vu les articles 14 à 17, 83 à 89 du Cpc, les articles 917 à 925 et 955-1 du Cpc,
Source officielleTrib. de Commerce
69ace65acdc6046d47e63ac5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
450 du CPC, * signé par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a617
23 avril 2024
23 avril 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePage 6 sur 26