, 2240 et 2241 du code civil, Vu les articles L.112-1 et suivants du code monétaire et financier, Vu l'article 9 du code de procédure civile, A titre liminaire, * Juger la société [R] ENERGIE SYSTEMES

d'appel, le juge des référés a violé l'article 145 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'article 486 du nouveau Code de procédure civile, qui régit la comparution devant le juge

demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que les défendeurs au pourvoi sollicitent, sur le fondement de ce texte, une somme de 30 000 francs ; Attendu

Sur l'article 700 du code de procédure civile La Caisse d'Epargne sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros par M. [K] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; M.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles 606, 607 et 608 du même code. 6.

articles 311-14, 311-15 et 311-17 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

450 du code de procédure civile, le.15 mai 2025.

700 du code procédure civile ;condamné in solidum les emprunteurs aux dépens de l’incident conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile,Condamner la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner les défendeurs

des articles L411-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution,Autoriser la SA DE HLM HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH à transporter et séquestrer les biens abandonnés dans les lieux aux frais,

euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens distraits au profit de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD et JUSTON par application de l'article 699 du Code de Procédure Civile

Y... au paiement d'une pension mensuelle personnelle de 15 000 francs outre une somme de 30 000 francs pour frais d'instance et 10 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

MOTIVATION : Selon les termes de l'article R.121-22 du code des procédures civiles d'exécution et par dérogation des dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile, un sursis à l'exécution

* condamner la société JDI TRANSPORT à payer à la société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * condamner la société JDI TRANSPORT

R. 121-15 du code des procédures civiles d'exécution. 17.

de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que le contrat de travail du 15 novembre 1990 ainsi que la lettre du 2 octobre 1990, visés par la cour d'appel, ne prévoyaient

X... la somme de 8 173,53 francs représentant le solde de son compte réserve au mois d'août 1989, ainsi qu'une somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; Attendu que

euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.

[M], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société M20, à lui verser une somme de 250 000 francs pacifiques par application de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie