Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05600 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NLYP

B... ainsi qu’à toute personne se trouvant sur les parcelles cadastrées section OG n°s 25, 28, 29, 39 et 142 situées au lieu-dit Bornolo et les parcelles cadastrées section OG n°s 171, 172, 173, 175, 176

et suivants, 197, 200, 201, 203, 206, 210, 219 et suivants, 575, 592, alinéa 2, 593, 595, 679, 680, 681 et 687 du Code de Procédure pénale, 55, 59, 60, 145 et suivants, 152, 153, 173, 177, alinéa 1er,

LP. 175-2 et 173-2.6° du code des impôts ainsi que les articles 173-2 et 173-3 du CDI issus des articles 10 et 11 de la délibération de 1956 (sur le recouvrement) ; l’article 176-1 du code des impôts

170, 171, 173, 174, 179, 206, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué s'est borné à canceller partiellement le réquisitoire de renvoi partiel

, 357, 177 et 178 faisaient partie d'une propriété qui avait été partagée par un acte du 17 juin 1957 qui précisait que la cour, cadastrée n° 176, serait commune à tous les copartageants et que Mme Marthe

le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicide involontaire et d'infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs ; Vu l'article

80-3, 170, 171, 173, 175, 183 et 593 du Code de procédure pénale, 226 III de la loi du 4 janvier 1993, défaut de motifs et manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt

112-2 du nouveau Code pénal, des articles 170 à 174, 591 à 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les conclusions de Michel Y... tendant au retrait du dossier des pièces

EK..., domicilié [...], 170°/ à M. SH... BV..., domicilié [...], 171°/ à Mme RC... KY..., domiciliée [...] , 172°/ à M. MJ... VT..., domicilié [...] , 173°/ à M. EX...

80, 170, 171, 173, 174, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes aux fins d'annulation présentées par Maurice B... ; "aux

de l'année 2014 ; 174) les arrêts de travail de l'année 2014 ; 175) les attestations du 7 janvier 2016 du bureau du personnel ; 176) la lettre du 2 mai 2015 adressée au bureau du personnel ; 177) la lettre

175 et 176 et ne faisant aucune référence aux parcelles anciennement cadastrées B 177 et 179, - que les auteurs des époux X... n'ayant pas acheté la parcelle B 180 et ne l'ayant jamais possédée, c'est

XI..., demeurant à La Grand Combe (30110) ; - n° 117 170, présentée par Mme YX..., demeurant ... ; - n° 117 171, présentée par M.

I... les mêmes parcelles cadastrées section ZM n° 38, 125, 126, 176 et 177 pour la même contenance.

[SSSSS] [AAAAAAA], domicilié [Adresse 109], 174°/ à Mme [IIIII] [KKKKKKK], domiciliée [Adresse 13], 175°/ à M. [VVVVV] [GGGGGGG], domicilié [Adresse 141], 176°/ à M.

73] Madame [KY] [FI] [Adresse 166] [Localité 73] Monsieur [YC] [MB] [Adresse 63] [Localité 178] Madame [WT] [MB] [Adresse 63] [Localité 178] Monsieur [JX] [KE] [Adresse 199] [Localité

jours de mise en cellule disciplinaire dans les procédures 177, 178 et 179 : 13.