1792-6 du Code civil ne sont pas exclusives de l'application de celles des articles 1792, 1792-2, et 1792-3 du même Code, c'est à la condition que les désordres qui se sont révélés dans l'année de la

assureur, la société Generali IARD, la société [M] [R] et son assureur, Axa France IARD, à leur payer la somme de 5 000,00 euros chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

- EXSOL, SAS (Bet géotechnique) - EGSA, sursis à statuer, (Bet géotechnique) au visa des articles 9, 145, 700 du code de procédure civile, 10 du Code civil, 1792 & suivants du Code civil, 1103, 1231

a violé l'article 572 du code de procédure civile.

soi-disant reconnaissance de responsabilité, violant ainsi les articles 1134, 1792 et 2270 du Code civil ; 2 ) que, dans la mesure où l'arrêt a constaté que les reprises effectuées par l'entreprise

unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 juin 2003) que Mme X... a confié à la société Piacentini des travaux de réfection de la

articles 1134 et 1147 (anciens) du code civil, Vu les articles 1346 et suivants du code civil, Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu l’article L.124-3 du code des assurances, Il est demandé

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1792 et 1792-6 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 décembre

1792 du Code civil.

une partie d'ouvrage, la cour a violé l'article 1792 et l'article 1792-2 du code civil, dans sa version applicable au litige, par fausse application ; 2°/ que la différence entre un ouvrage relevant

1792 et 2270 du Code civil ; 2 ) qu'après l'expiration du délai d'exercice d'une action en justice l'irrégularité qui l'affecte ne peut plus être couverte ; qu'ainsi l'assureur dommages-ouvrage, qui

1792 du code civil.

Aux termes de ses dernières écritures signifiées par RPVA le 28 janvier 2025, la SA AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la SAS [E] sollicite, au visa des articles 1231-1, 1792, 1792-6 du Code civil

décennal, était donc irrecevable car forclose ; qu'en accueillant toutefois la demande de la société SMA, la cour d'appel a violé l'article 1792 du code civil et l'article 2270 du même code dans sa rédaction

1646-1 et 1792 du code civil. » 9.

et qu'intervenue dans l'opération en qualité d'entrepreneur tenue à une obligation de résultat, cette société, qui est, en vertu des dispositions des articles 1792 du Code civil, présumée responsable

légalement motivé sa décision infirmative et violé les articles 954 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2) n'a pas donné de base légale au regard des articles 1792 et suivant du Code civil, à

de l'article 1792 du Code civil ; qu'en condamnant néanmoins l'UAP, in solidum avec M.