1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du RHONE sous l'accusation d'assassinat ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

moyen de cassation, pris de la violation des articles 191 modifié, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

l'a renvoyé devant la cour d'assises de MEURTHE-ET-MOSELLE sous l'accusation de viols aggravés ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

.: VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 191 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 40 ET 41 DU DECRET DU 6 JUILLET 1810 MODIFIE PAR LE DECRET DU 13 SEPTEMBRE

Cornu, lequel avait été désigné par délibération de l'assemblée générale ; "alors qu'aux termes de l'article 191 nouveau du Code de procédure pénale, tel qu'il résulte des dispositions de l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 191 7° de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et L. 653-11 du code

, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION REJETANT SA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE ; VU LE MEMOIRE REGULIEREMENT PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

sa demande de mise en liberté ; Vu l'arrêt prononcé ce jour, rétractant le précédent arrêt du 13 mars 1990 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

575 alinéa 2-6° du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 191, 575-6°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, et vice de forme ; "en ce que

de l'instruction n'a pas mis la Cour de cassation en mesure de s'assurer de la régularité de la composition de la chambre de l'instruction et a violé les articles 191, 199 al.4, 591

Dupertuis et Mme Simon, conseillers, tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de procédure pénale ; " alors que le président de la chambre d'accusation est désigné par décret de M. le

574-1 du Code de procédure pénale ; II - Sur le pourvoi de Mohamed X... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 199, 591 et 592 du

687 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 191 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de

575 2ème alinéa-6° ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 191, 575 et 591 du Code de procédure pénale ; "en que que, l'arrêt attaqué énonce qu'il a été rendu par M.

de vol avec port d'arme ; Vu le mémoire ampliatif produit ; b Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 191, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort

volontaire et de complicité de ce crime, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

complicité de vol avec port d'arme et d'infraction à la législation sur les armes ; Vu les mémoires produits ; Sur le deuxième moyen de cassation et le moyen additionnel pris de la violation de l'article

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 191 du Code de procédure pénale, modifié par l'article 12 de la loi du

. ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable : Vu les articles 191 de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et les articles L. 623-1 et L. 623-2 du code de commerce

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 191, PARAGRAPHE 3, DU CODE DE PROCEDURE PENALE TEL QU'IL SE TROUVE MODIFIE PAR L'ORDONNANCE DU 23