de RIOM, en date du 16 mai 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ALLIER, pour viol aggravé ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Coudray, conseillers, tous deux désignés, en application de l'article 191 du Code de procédure pénale ; que cette mention suffit à établir que cette juridiction était ainsi régulièrement composée ;

Suquet , en sa qualité de président de la chambre d'accusation ; que cette mention suffit à établir la régularité de la procédure au regard des dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale

requête tendant à la publicité des débats sur la détention et au prononcé de la décision en audience publique ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

575, alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale, en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 216, 591 et 592 du Code de procédure

du 31 août 1993, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

d'accusation spécialement désigné à cet effet par ordonnance du premier président ; "alors que, faute de constater que le président de la chambre d'accusation en titre désigné selon les règles de l'article

575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2-6 , du Code de procédure pénale, 191, 199, 216, 591 et 592 du même

Michel, du chef d'escroquerie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191 dans sa rédaction issue de l'article 12

suivie contre lui à la requête du gouvernement du royaume de Belgique, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu

confirmé l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal de grande instance de BOBIGNY prolongeant sa détention ; Vu le mémoire produit ; d Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 191, 575 2-6° et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que, à l'audience

septembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

50 DE L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945, SUBSTITUES A CEUX PREVUS A L'ARTICLE 1033-2 ° DU CODE DE PROCEDURE CIVILE QUI A ETE ABROGE PAR L'ARTICLE 204 DU MEME DECRET ; QUE SI L'ARTICLE 193 DU DECRET DU 28

écriture publique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

rejet

Y..., ancien président du conseil d'administration de cette société, soit cité devant la juridiction en application de l'article 191 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 625-7 du Code de commerce