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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87030
20 octobre 2003
20 octobre 2003
Vu les articles 2. 87. 186. 194. 197. 198. 199. 200. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c7
19 octobre 2007
19 octobre 2007
VU les articles 177,183,186, 194, 197,198, 199, 200, 216 et 217 du code de procédure pénale ; Attendu que, par lettres reçues au cabinet du doyen des juges d'instruction de Toulouse les 20 et 25 avril
Source officielle1ère chambre civile A
5fdbe89274748a094c46f463
17 janvier 2019
17 janvier 2019
complet de son droit à être entendue, consacré par la jurisprudence de la CJUE et les articles 67 A à 67 D du code des douanes national ; Attendu, cependant, que selon l'article 217 du code des douanes
Source officiellecr
613725bdcd580146774202e5
8 septembre 1999
8 septembre 1999
137, 144, 145, 148, 186, 194, 199, 217, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ainsi que l'article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,
Source officiellecr
61372616cd58014677422d79
16 novembre 1999
16 novembre 1999
137, 144, 145, 148, 186, 194, 199, 217, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ainsi que de l'article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Source officielleCour d'Appel
Toulousec/Mme E
6253c888bd3db21cbdd858a1
18 septembre 2001
18 septembre 2001
Vu les articles 82.1. 186.1. 186. 194. 197. 198. 199. 200. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
Instruction de Toulouse, saisi d'une information suiviec/Jacques Viguier du chef d'assassinat sur la personne de Mme E
6253c884bd3db21cbdd857cc
22 juin 2001
22 juin 2001
Vu les articles 186. 194. 197. 198. 199. 200. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale et 388.2 du code de procédure civile et 1210.3 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que par une Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
République à Toulouse a requis l'ouverture d'une informationc/Monsieur X
6253c8dfbd3db21cbdd867e8
25 février 2003
25 février 2003
Vu les articles 170, 171, 173, 174, 194, 197, 198, 199, 200, 216, et 217 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86718
23 janvier 2003
23 janvier 2003
Vu les articles 138, 139, 140, 141-1, 186, 194, 197, 198, 199, 200, 216, et 217 du Code de Procédure Pénale. [* *][**] Attendu que par déclaration faite le 2 décembre 2002 au greffe du Tribunal de
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8702d
20 octobre 2003
20 octobre 2003
Vu les articles 132-4 du Code pénal, 194. 197. 198. 199. 200. 216, 217 et 710 al.1 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85732
2 août 2001
2 août 2001
Vu les articles 194, 197, 198, 199, 200, 216, et 217 du Code de Procédure Pénale.
Source officiellecr
61372525cd5801467741b53b
12 mars 1991
12 mars 1991
217 du Code de procédure pénale, il a eu pour seul effet de reculer d'autant le point de départ du délai de pourvoi en cassation ; qu'il en résulte que, par suite de l'effet suspensif prévu par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e31c
27 juin 2011
27 juin 2011
fois par Madame A... en cause d'appel en l'absence de tout élément d'appréciation ; Sur les mesures provisoires concernant les epoux : 1- autorisation de vendre : Attendu qu'en application de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201148
28 juin 2012
28 juin 2012
de procédure civile de Polynésie française relatives aux pouvoirs du juge de la mise en état, notamment des articles 50, 57, 64 et suivants de ce code, qu'il appartient au juge de la mise en état de se
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab2b
16 mai 2007
16 mai 2007
La Cour ; Attendu que suivant un arrêt de la Cour de Cassation du 12 mai 2004 ayant cassé partiellement un arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI du 21 septembre 2000, la présente Cour, désignée comme juridiction
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a374
14 janvier 2008
14 janvier 2008
En vertu d'un arrêt confirmatif de la cour d'appel d'ORLÉANS en date du 18 juin 2001, Michel Y... a été autorisé à procéder seul, en application des dispositions de l'article 217 du code civil, à la vente
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fa4
7 juin 2002
7 juin 2002
Les formes et délai de l'article 197 du Code de Procédure Pénale ont été observés.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02525
10 octobre 2017
10 octobre 2017
conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Attendu que les questions prioritaires de constitutionnalité sont ainsi rédigées : 1) "La chambre de l'Instruction peut-elle ne pas respecter l'alinéa 3 de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd87982
23 novembre 2005
23 novembre 2005
200 du Code de Procédure Pénale, Statuant en Chambre du Conseil, Vu les articles 80, 85, 86 et suivants, 186 du Code de procédure pénale, Réforme l'ordonnance de Mme la Juge d'instruction d'AGEN
Source officiellecr
613726a2cd580146774273db
3 mai 2007
3 mai 2007
tardif en application de l'article 568 du code de procédure pénale ; II - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 7 février 2007 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 217
Source officiellePage 6 sur 8670