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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
6137231ecd58014677405ae4
8 juillet 1998
8 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv2
61372287cd580146773fe108
21 juin 1995
21 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv2
613722d4cd58014677401fd6
9 juillet 1997
9 juillet 1997
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 18 juin 1997, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
613723edcd5801467740ffdf
7 mai 2002
7 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv2
613722f5cd58014677403b12
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 227 et 260 du Code civil ; Attendu que le mariage se dissout par la mort de l'un des époux; que par
Source officielleciv2
613723d5cd5801467740eb9f
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les conclusions de non lieu à statuer : Vu les articles 227 et 260 du Code civil ; Attendu que le mariage se dissout
Source officielleciv2
613722fccd580146774040c8
19 novembre 1997
19 novembre 1997
Denis Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 15 octobre 1997, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372349cd58014677407d1c
27 mai 1999
27 mai 1999
René X..., domicilié Résidence Foyer "Camperols" ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
Source officielleciv2
61372127cd580146773f16dc
10 janvier 1990
10 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X...
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ECLI:FR:CCASS:2019:C100929
6 novembre 2019
6 novembre 2019
greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme N..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eee66
1 février 1989
1 février 1989
Fred Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 janvier 1989, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100764
15 juin 2017
15 juin 2017
n° N 16-25.536 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Source officielleciv2
613722edcd580146774034a8
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les conclusions de non-lieu à statuer : Vu les articles 227 et 260 du Code civil ; Attendu que le mariage se dissout
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100930
6 novembre 2019
6 novembre 2019
C..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 227 et 260 du code civil ; Attendu que le mariage se dissout par la mort de l'un des époux ; que, par suite, l'action en divorce
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101095
11 octobre 2017
11 octobre 2017
A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le non-lieu à statuer : Vu les articles 227 et 260 du code civil ; Attendu que le mariage se dissout par la mort de l'un
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100868
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Poirret, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 227 et 260 du code civil ; Attendu que le mariage se dissout par la mort de l'un des époux ; que, par
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ECLI:FR:CCASS:2016:C100498
11 mai 2016
11 mai 2016
observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de [G] [T], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le non-lieu à statuer, relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2020:C100282
13 mai 2020
13 mai 2020
Vu les articles 227 et 260 du code civil : 1.
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613722e7cd58014677402fa8
3 décembre 1997
3 décembre 1997
René X... ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 6 novembre 1997, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100766
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Non-lieu à statuer sur le pourvoi n° Z 19-18.728 Vu les articles 227 et 260 du code civil : 1. Selon ces textes, le mariage se dissout par la mort de l'un des époux.
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