X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 245 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à suivre les parties dans le détail de leur argumentation

245 du Code civil, de contradiction de motifs et de violation des articles 4, 7 et 954 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation

elle l'a fait la cour d'appel n'aurait pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 245 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que l'agressivité de la femme à l'égard du mari est

242 du Code civil ; 4 ) que ne donne pas de base légale à sa décision la cour d'appel qui prononce un divorce aux torts partagés des époux sans rechercher si, comme il était soutenu par des conclusions

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 274 et 276 du Code civil, modifiés par la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 et l'article 23 de la même loi ; Attendu que la prestation compensatoire

245 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'a retenu aucune faute à l'encontre de Mme Y..., n'avait pas à rechercher si son attitude était à l'origine du comportement fautif de son

griefs non fondés de manque de base légale au regard des articles 242, 259 et 1315 du Code civil et de violation de l'article 245 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la

245 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, procédant à la recherche prétendument omise, a, en prononçant le divorce aux torts partagés, par là même, estimé que les faits retenus à la charge

Y... n'était pas à l'origine de l'attitude de son épouse envers lui, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des exigences de l'article 245 du Code civil; Mais attendu qu'il

X... à présenter ses observations sur tous ces points déterminants, la cour d'appel a violé les articles 245 du Code civil et 1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, sous le couvert

; Mais sur le second moyen : Vu les articles 266 et 1382 du Code civil, ensemble l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner Mme X... au paiement de dommages

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil

[P] qui lui ôtait le caractère de gravité susceptible d'en faire une cause de divorce, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 245 du code civil.

244 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le comportement injurieux de l'un des époux peut se trouver dépouillé de son caractère fautif en raison de l'attitude de l'autre conjoint ; qu'en l'espèce

245 DU CODE CIVIL, QU'ETRE ENTENDUES DANS LE CADRE D'UNE ENQUETE ORDONNEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 252 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ARRET

il était allégué, le comportement de l'épouse n'était pas à l'origine des faits reprochés au mari ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 245

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 242 du code civil ; Attendu que M.

constatations de fait, quant au comportemnt du mari, de nature à excuser les torts de Mme A., l'arrêt infirmatif attaqué, insuffisamment motivé, n'aurait pas légalement justifié sa décision, au regard des articles