La comparution de l’ensemble des parties à l’audience a permis de déterminer que la présente ordonnance est contradictoire en application de l’article 467 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile aux fins d’instauration d’une mesure d’expertise judiciaire.

145 du code de procédure civile.

, l'expert devra en faire rapport au magistrat chargé de suivre les opérations d'expertise afin que soit éventuellement ordonnée une provision complémentaire dans les conditions de l'article 280 du Code

280 du code de procédure civile ; - dit que l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 273 à 283 du code de procédure civile, qu'en particulier il pourra recueillir de

du code de procédure civile.

code de procédure civile.

280 du code de procédure civile, et dont l'affectation aux parties relève du pouvoir discrétionnaire de ce dernier au sens de l'article 269 du même code ; → en fixant aux parties un délai impératif pour

455 du code de procédure civile, SUR CE, Conformément aux dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande que dans

446-1 et 455 du code de procédure civile ; Vu les dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile ; SUR CE, Sur l’expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile

145 du code de procédure civile est établi.

; SUR CE, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve

280 du code de procédure civile, et dont l'affectation aux parties relève du pouvoir discrétionnaire de ce dernier au sens de l'article 269 du même code ; → en fixant aux parties un délai impératif pour

280 du code de procédure civile, et dont l'affectation aux parties relève du pouvoir discrétionnaire de ce dernier au sens de l'article 269 du même code ; → en fixant aux parties un délai impératif pour

280 du code de procédure civile, et dont l'affectation aux parties relève du pouvoir discrétionnaire de ce dernier au sens de l'article 269 du même code ; → en fixant aux parties un délai impératif pour

145 du code de procédure civile.

280 du code de procédure civile, et dont l'affectation aux parties relève du pouvoir discrétionnaire de ce dernier au sens de l'article 269 du même code ; → en fixant aux parties un délai impératif pour