GRIEF Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant craint, en cas de renvoi dans son pays d’origine, d’être à nouveau soumis à des actes de torture par les talibans.

Sur le fondement de l’article 13, combiné avec l’article 3 de la Convention, le requérant estime ne pas avoir bénéficié d’un recours effectif du fait de l’examen de sa demande d’asile en procédure prioritaire

’asile ; - elle méconnaît les stipulations du paragraphe 1 de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; S’agissant de la décision fixant le pays de destination :

Ils allèguent ainsi une violation des volets matériel et procédural de l’article 3 de la Convention.   QUESTIONS AUX PARTIES 1.

3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'en réponse aux articulations du mémoire de Philippe X... faisant valoir que les conditions

Aux termes de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains

    Has there been a breach of Article 3 of the Convention in the present case?

par les dispositions de l'article 3 de la même Convention ; qu'il n'est pas contesté que Mme X...

Invoquant l’article 3 de la Convention, ils allèguent que l’éloignement envisagé par les autorités belges les exposerait à des traitements contraires à cette disposition.

La Cour constitutionnelle conclut qu’il n’y avait pas lieu d’examiner le volet procédural de l’article 3 de la Convention. Le requérant invoque une violation de l’article 3 de la Convention.

Invoquant l’article 3 de la Convention, elle allègue que l’expulsion envisagée par les autorités belges l’exposerait à des traitements contraires à cette disposition.

If not, did the non-provision of such medical assistance violate the applicant’s rights under Article 3 of the Convention?   3.

Le requérant allègue un risque de violation de l’article 3 de la Convention en cas d’exécution de la mesure de renvoi prise à son encontre.

s’appliquent sous réserve du respect des stipulations de l’article 33 de la convention de Genève du 28 juillet 1951, et de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et

du principe du droit de l'Union européenne garantissant à toute personne le droit d'être entendue ; - elle méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

du principe du droit de l'Union européenne garantissant à toute personne le droit d'être entendue ; - elle méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ni celles du 1 de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant.

3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnait le 1 de l’article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant ; - elle