mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs d'amende ainsi que le non-inscription au bulletin n° 2 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de la violation des articles

L. 411-11 DU CODE DU TRAVAIL, TROUVE SON APPLICATION EN CAS D'INFRACTION AUX ARTICLES 319 ET 320 DU CODE PENAL DES LORS QUE LES CIRCONSTANCES PREVUES PAR CES TEXTES CAUSENT UN PREJUDICE A LA PROFESSION

ordonné la publication du dispositif de l'arrêt et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT EN DEMANDE, COMMUN AUX DEMANDEURS, ET LE MEMOIRE EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

des chefs d'homicides involontaires ; que le premier a été relaxé par le tribunal et que le second a été déclaré coupable ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

pourvoi formé par Gérard A... et la compagnie Axa assurances : Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs, et les mémoires en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

avec sursis et 10 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le docteur B... coupable du délit prévu par l'article 319 du Code pénal ; "aux motifs que, en droit, le délit d'homicide

des articles 319 et 320 du code pénal ou des articles L. 1er et L. 2 du code de la route" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'infraction à la circulation routière ayant constitué le

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319, 320 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 1382, 1134 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE

POUR DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES, L'A CONDAMNE A 1000 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS, EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 DU CODE PENAL, 1134 ET 1382 DU CODE CIVIL, DENATURATION DES RAPPORTS

, Jean-Paul X... et Jocelyne Z... ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

1986 qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 20.000 francs d'amende ainsi qu'à des dommages-intérêts ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

QUI, POUR BLESSURES INVOLONTAIRES, L'A CONDAMNE A 2 000 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

2 et 593 du Code de procédure pénale, article 319 ancien et 221-6 du Code pénal, 1er et 6 de la loi du 5 juillet 1985, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a requalifié le délit d'homicide