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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372529cd5801467741b7c4
25 avril 1990
25 avril 1990
pour viols aggravés ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200863
17 septembre 2015
17 septembre 2015
2223 du code civil devenu l'article 2247 du code civil et l'article 332-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'en application de l'article L. 142-9 du code de la sécurité sociale, le tribunal
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b90f
4 août 1988
4 août 1988
la Drôme sous l'accusation de viols sur mineure de quinze ans par personne ayant autorité sur la victime ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cc7e
21 septembre 1993
21 septembre 1993
règlement de procédure, le soin d'ordonner la comparution personnelle des parties ; Que le moyen ne saurait dès lors être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article
Source officiellecr
613724e8cd580146774195b1
2 juillet 1987
2 juillet 1987
manière, violer le principe de l'oralité des débats et préjuger la culpabilité de l'accusé ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b8e9
13 février 1985
13 février 1985
ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ; JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS ; SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c560
9 janvier 1985
9 janvier 1985
LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 349 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE
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613724e8cd580146774195b4
8 juillet 1987
8 juillet 1987
. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 332 du Code pénal et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que les questions ont été posées de la
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6079a8469ba5988459c4c64a
26 avril 1984
26 avril 1984
MIREILLE, ET PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 332 DU CODE PENAL ET DE L'ARTICLE 349 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; EN CE QUE LES QUESTIONS N° 3 ET N° 5 QUI, SEULES, JUSTIFIENT LA PEINE PRONONCEE CONTRE
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4e0
8 septembre 1998
8 septembre 1998
de 15 ans par ascendants ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100870
6 octobre 2010
6 octobre 2010
Vincent X... avait été légitimé par le mariage de l'auteur de la reconnaissance paternelle avec sa mère, que c'était donc en conformité avec les termes de l'article 332-1 du code civil, dans sa rédaction
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61372542cd5801467741c45a
22 janvier 1992
22 janvier 1992
avec sursis et mise à l'épreuve pour les autres chefs de la prévention et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article
Source officiellecr
613725fccd5801467742215d
22 novembre 2000
22 novembre 2000
112-1 du Code pénal ; Attendu que la peine prononcée pour des viols commis sur un mineur de quinze ans et par un ascendant légitime, entre dans les prévisions tant de l'article 332, alinéa 3, ancien
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61372559cd5801467741cf73
23 octobre 1991
23 octobre 1991
session") ; Attendu qu'en cet état, il a été fait l'exacte application des textes visés au moyen, lequel, dès lors, ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137257acd5801467741e19e
5 octobre 1993
5 octobre 1993
novembre 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viols et délit connexe ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article
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6079a8b59ba5988459c4ead0
10 juillet 1973
10 juillet 1973
DE L'ARTICLE 332 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT, CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A
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6079a8459ba5988459c4c4fc
27 avril 1994
27 avril 1994
. : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen de cassation proposé pour le compte de Y... et le premier moyen de cassation proposé pour le compte de X..., pris de la violation des articles 332, alinéas
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6137254bcd5801467741c888
26 novembre 1990
26 novembre 1990
arrêts du même jour par lesquels la Cour l'a déchu de l'autorité parentale et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
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6137256ecd5801467741dac9
5 juillet 1995
5 juillet 1995
d'emprisonnement et a prononcé pour une durée de 10 ans l'interdiction des droits civils, civiques et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372574cd5801467741de0e
16 juillet 1996
16 juillet 1996
112-1 du nouveau Code pénal, 332 et 333-1 de l'ancien Code pénal, des articles 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
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