341 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'en cet état, il n'a été porté aucune atteinte aux textes visés au moyen ; Qu'en effet les conditions de la présentation des pièces à conviction ne sont pas

.., pris de la violation des articles 305-1, 315, 316, 593 alinéa 2 et 646 du Code de procédure pénale, refus de statuer sur des conclusions, manque de base légale, défaut de motifs ; Attendu que l'accusé

ne saurait être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 341 et 706-52 du Code de procédure pénale, 379 du même Code, et violation du principe de l'oralité des

593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6, § 3, d) de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour 7.

, 45-341, 45-342, 45-343, 45-344, 45-345, 45-346, 45-347, 45-348, 45-349, 45-350, 45-351, 45-352, 45-353, 45-354, 45-355, 45-356, 45-357, 45-358, 45-359, 45-360, 45-361, 45-362, 45-363, 45-440, 45-441,

575 alinéa 2 , 5° du Code de procédure pénale en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 341-3 du Code pénal, L. 355 du Code de

314-1 et 314-10 du Code pénal, de l'article 1134 du Code civil et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Jean-François X... coupable du délit d'abus de confiance

347 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats et d'un donné-acte accordé à la défense que l'un des témoins s'est référé

dispositions de l'article 341 du code de procédure pénale et du principe du contradictoire, à l'audience du 18 novembre 2008, juste avant de suspendre l'audience à 12 heures 15, fait présenter aux assesseurs

santé publique et prévue par les articles L. 3421-4, alinéas 1er et 3, L. 3421-1 et L. 5132-7 du code de la santé publique, les articles 222-34 à 39 du code pénal, l'article 1er de l'arrêté ministériel

341 du Code de procédure pénale prévoit la production à l'audience s'il y a lieu, ne lui avait pas été présentée au cours de l'instruction, dès lors qu'aux termes de l'article 594 du même Code, l'arrêt

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

DOMINIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 341 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 593 DU MEME CODE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, INCOMPETENCE DE LA COUR, DEFAUT DE MOTIFS

Selon l'article 341 du code de procédure pénale, le président de la cour d'assises fait, s'il est nécessaire, dans le cours ou à la suite des dépositions, présenter à l'accusé ou aux témoins les pièces

224-1, 224-4 nouveaux, 341, 343 anciens du Code pénal, 349, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'accusé coupable d'avoir

175 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 175, alinéa 1er, du code de procédure pénale : 6.

347, 348 et 349 du Code de procédure pénale, violation du principe de l'oralité des débats ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'à l'audience du 8 février 2000 après-midi, le président

575 alinéa 2, 7° du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif pris de la violation des articles L. 343 et L. 344 du Code de la santé publique, 63 alinéa 2, 114

L. 342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ensemble les articles L. 341-5 et L. 341-7 du même code ; 3°/ qu'en cas de violation des formes prescrites par la loi à