700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER la même aux entiers dépens”.

A... en paiement de la somme mensuelle indexée de 5 000 F à titre de subsides sur le fondement de l'article 342 du code civil.

Z... en paiement de la somme mensuelle indexée de 5 000 F à titre de subsides sur le fondement de l'article 342 du code civil.

de l'article 214 du code civil, de subsides en vertu de l'article 342 du code civil ou d'une rente viagère de prestation compensatoire en vertu de l'article 276 du code civil, peut

[X] [O] a soulevé trois questions prioritaires de constitutionnalité portant sur les articles : - 342 du code civil dans sa rédaction issue de la loi du 15 juillet 1955, - 757, 759, 760 du code civil

342 du code de procédure civile ; Réponse de la Cour 9.

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, avoir donné à la personne ayant déposé la requête en son nom le pouvoir spécial requis par l'article 342 du code de procédure civile ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte de la procédure que

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES ET LA TROISIEME BRANCHE DU DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 342 ALINEA 2 DU CODE CIVIL