Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8989ba5988459c4e27b
14 juin 1967
14 juin 1967
.; VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 344 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200727
18 mars 2010
18 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 344 et 356 du code de procédure civile ; Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation
Source officielleciv2
613721c2cd580146773f6f70
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité de la requête : Vu les articles 344 et 355 du nouveau Code de procédure civile
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de5f
12 novembre 1964
12 novembre 1964
272, PARAGRAPHE 4, 276, 344, 407 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e513
27 novembre 1974
27 novembre 1974
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 272, 344, 485, 567 ET SUIVANTS, 591, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7, ALINEA 1ER
Source officiellecr
6079a8ab9ba5988459c4e61e
4 janvier 1980
4 janvier 1980
LA SIGNIFICATION DE L'ARRET DE RENVOI, LA PRESENCE D'UN INTERPRETE NE S'IMPOSAIT PAS ; ATTENDU, PAR AILLEURS, QUE SI UN INTERPRETE A ETE, DES L'OUVERTURE DE L'AUDIENCE, DESIGNE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03054_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Aux termes de l'article 344 A de l'annexe III au code général des impôts : " () II. - Les personnes physiques joignent la déclaration de compte à la déclaration annuelle de leurs revenus.
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d15b
23 avril 1991
23 avril 1991
d'assises du RHONE, en date du 24 avril 1990, qui, pour assassinat, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article
Source officielleciv2
607940fa9ba5988459c3fd96
26 janvier 1972
26 janvier 1972
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 344 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ENSEMBLE L'ARTICLE 3, ALINEA 2, DU DECRET DU 29 FEVRIER 1956 ; ATTENDU QUE SELON LE PREMIER DE CES TEXTES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200410
27 janvier 2011
27 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 344 et 356 du code de procédure civile ; Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200749
15 avril 2010
15 avril 2010
356 du code de procédure civile, la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime est assujettie aux mêmes conditions de recevabilité et de forme que la demande de récusation ; que, selon l'article
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bfc2
20 juin 1990
20 juin 1990
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 344 du Code de procédure pénale et 6. 3 e de la Convention européenne de sauvegarde des droits
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93074
17 mars 2016
17 mars 2016
du procureur général qui nous demande de constater l'irrecevabilité de la requête formée par Madame Vivianne X... et de condamner celle-ci au paiement d'une amende de 300 euros sur le fondement de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200340
9 février 2017
9 février 2017
JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience en chambre du conseil du 9 février 2017 Irrecevabilité de la requête en récusation Mme FLISE, président Arrêt n° 340
Source officiellecr
613724e8cd580146774195af
24 juillet 1987
24 juillet 1987
de réclusion criminelle et contre l'arrêt du 25 octobre 1986 qui a sursis à statuer sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c594c0
22 juillet 1980
22 juillet 1980
NE PRODUISAIT PAS LES JUSTIFICATIONS D'ORIGINE DES PIERRES EN CAUSE, PREVUES A L'ARTICLE 215 DU CODE DES DOUANES QUI LUI EUSSENT PERMIS DE FAIRE ECHEC A UNE ACTION DE L'ADMINISTRATION FONDEE SUR L'ARTICLE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200863
4 mai 2016
4 mai 2016
Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 344 et 356 du code de procédure civile ; Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0108DEC001743790
8 janvier 1993
8 janvier 1993
Par ordonnance du 20 juin 1989, le tribunal central d'instruction n° 1 inculpa les requérants du délit contre la santé publique prévu par l'article 344 alinéas 1 et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00529
20 mars 2013
20 mars 2013
341, 343, 344, 346 et 349 du code de procédure civile, ensemble le principe fondamental des droits de la défense ; 2°/ qu'en statuant ainsi et pour les mêmes raisons, la cour d'appel a également violé
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857e0
5 juillet 2001
5 juillet 2001
19 de la loi du 30 juin 1838, alors applicable, et des articles 344 du code de la santé publique et L131-2 du code des communes ; "Monsieura de l'article 19 de la loi du 30 juin 1838, alors applicable
Source officiellePage 6 sur 3434