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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1 Section 4
68ed5d260da7cb996dca9f55
7 octobre 2025
7 octobre 2025
450 du Code de procédure civile ; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Bertrand BAUCHOT, juge aux affaires familiales, assisté de Laëtitia DELGADO-PEREIRA
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
67f57cfabbf04ef7857bf1f3
3 avril 2025
3 avril 2025
vis-à-vis des enfants et leur devoir de s’informer réciproquement quant à l’organisation de la vie des enfants et de préserver les relations des enfants avec chaque parent, RAPPELLE les dispositions de l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110605
7 décembre 2016
7 décembre 2016
L'article 371-1 du code civil dispose que l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant ; qu'elle appartient aux père et
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:493935.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
67f6ddb5a9d5adc26062641d
2 avril 2025
2 avril 2025
L'article 371-1 du Code civil dispose que l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
67eeeafeb848dd6814c63c9c
2 avril 2025
2 avril 2025
6] 2012 à [Localité 12] (77) et [E] [D], né le [Date naissance 1] 2013 à [Localité 11] (77) ; RAPPELLE les dispositions de l'article 371-1 du code civil : « L'autorité parentale est un ensemble de droits
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92cb2
5 janvier 2016
5 janvier 2016
L'autorité parentale qui se définit au sens de l'article 371-1 du Code civil comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant, appartient au père et mère jusqu'à la majorité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110394
12 juin 2018
12 juin 2018
/ ALORS QU'il résulte de l'article 3-1 de la convention relative aux droits de l'enfant et des articles 373-2-6 et 373-2-11 du code civil que, lorsqu'il statue sur les modalités d'exercice de l'autorité
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90045
18 décembre 2012
18 décembre 2012
388-1 du code civil.
Source officielleCh1.2 JAF
6883f3552a8fb67db7b49310
8 juillet 2025
8 juillet 2025
371-1 du Code civil, l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant ; qu'elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation
Source officielle8ème chambre
DTA_2315761_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de l'article 371-1 du code civil et les stipulations des articles 2, 3 paragraphe 1, 3 paragraphe 2, et 8 paragraphe 1 de la convention internationale des droits de l'enfant ; - elle est entachée d'une
Source officielleCh1.1 JAF
68a8dd60d71c382e8b5d94f8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PROVISOIRES CONCERNANT [K], [X] [A] et [D] CONSTATONS que l’autorité parentale sur [K], [X] [A] et [D] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELONS que conformément à l'article 371-1 du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110090
7 février 2018
7 février 2018
373-2-12 du Code civil ; que l'article 371-1 du Code civil dispose que l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant ; que l'article 373-2 alinéa
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
68effa01c07170de10e56eb0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
371-1 du code civil : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
67f57cf9bbf04ef7857bf1ef
3 avril 2025
3 avril 2025
des enfants et leur fait devoir de s'informer réciproquement quant à l'organisation de la vie des enfants et de préserver les relations des enfants avec chaque parent ; RAPPELLE les dispositions de l'article
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
678185906d34da2cbdcdd3eb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
des enfants et leur fait devoir de s’informer réciproquement quant à l’organisation de la vie des enfants et de préserver les relations des enfants avec chaque parent ; RAPPELLE les dispositions de l'article
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541067
9 juillet 2007
9 juillet 2007
371-1 du code civil aux termes desquelles l'autorité parentale... appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant... pour assurer son éducation... sont sans rapport avec
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603141_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Aux termes de l’article 371-1 du code civil : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402881_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6ème chambre
DTA_2401828_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En application de l'article 371-1 du code civil, et en l'absence d'élément de nature à remettre en cause l'exercice de l'autorité parentale sur son enfant, l'intéressé doit être regardé comme exerçant
Source officiellePage 6 sur 2200