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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
659f97bc3328fa00087a2600
10 janvier 2024
10 janvier 2024
AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY, assisté(e) de Ali ADJAL, Greffier ; Vu l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101352
20 novembre 2013
20 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que Gilbert X... et Mme Muriel X... se sont pourvus en cassation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00003
12 janvier 2010
12 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que la société GSM, anciennement dénommée Glamu, s'est pourvue
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00006
12 janvier 2010
12 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que la société Glamu s'est pourvue en cassation le 31 décembre
Source officiellecomm
61372454cd5801467741498b
9 novembre 2004
9 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme
Source officielleciv2
61372484cd58014677416272
18 janvier 2006
18 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, dans un litige opposant
Source officielleciv2
6137241fcd58014677412931
18 novembre 2004
18 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, dans un litige opposant
Source officielleciv3
61372495cd58014677416b05
21 février 2006
21 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société La Martine s'est
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200785
16 mai 2013
16 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mara X..., veuve Y..., représentée par son tuteur en exercice
Source officiellecomm
6137242dcd580146774133ac
14 janvier 2004
14 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu
Source officiellecomm
6137240bcd5801467741187b
4 février 2003
4 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-116523
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Sur les autres mesures générales L’article 376 du Code des douanes en vigueur au moment des faits dispose : « 1.
Source officielleciv1
613724b9cd58014677417d96
7 juin 2006
7 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., épouse
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100093
29 janvier 2014
29 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu qu'Annie X... est décédée le 11 février 2013 après que son fils
Source officielleciv2
613724bacd58014677417dde
5 octobre 2006
5 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que Mme Da X... agissant en
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100431
30 avril 2014
30 avril 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Richard Barbett international s'est pourvue en
Source officielleciv2
6137244fcd5801467741470b
14 octobre 2004
14 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, déboutée par l'arrêt attaqué
Source officielle1ère Chambre
651e537ca81daa831884f545
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Juge des tutelles du tribunal d'instance de NANCY du 07 octobre 2013) Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier ; Vu les articles
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e297
18 mai 1971
18 mai 1971
7 DE LA LOI N° 60-708 DU 22 JUILLET 1960, DES ARTICLES 372, 376, 377, 378 ET 379 ET 381 DU CODE RURAL, DES ARTICLES 39 ET 42 DU DECRET N° 61-1195 DU 31 OCTOBRE 1961, DE L'ARTICLE 485 DU CODE DE PROCEDURE
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd53
3 novembre 1994
3 novembre 1994
Sur le premier moyen de cassation proposé par le second des avocats en la Cour : (sans intérêt) ; Sur le second moyen de cassation proposé par ce même avocat en la Cour pris de la violation des articles
Source officiellePage 6 sur 3118