Les tensions aux bornes des appareils utilisateurs ne doivent pas dépasser les valeurs suivantes : 380 volts pour la force motrice, le chauffage, l'éclairage, les appareils fixes ; 50 volts pour les appareils portatifs en alternatif et 100 volts en continu

Article 12

—

7e échelon 430 6e échelon 395 5e échelon 377 4e échelon 358 3e échelon 340 2e échelon 324 1er échelon 312 Conducteur des travaux publics de l'Etat (échelle 5 11e échelon 446 10e échelon 427 9e échelon 398 8e échelon 380

Article L761-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 46

Code rural (nouveau)

Le conseil d'administration détermine également les exonérations accordées en cas d'insuffisance des ressources selon les modalités prévues au deuxième alinéa de l'article L. 380-2 du même code.

Article Annexe

—

Personnels de la catégorie A1 de classe supérieure 3 685 Personnels de la catégorie A1 de classe normale 2 441 Personnels de la catégorie A2 de classe exceptionnelle 2 461 Personnels de la catégorie A2 de classe supérieure 2 303

Article L222-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 09

Code de l'action sociale et des familles

besoins, en particulier de stabilité affective, ainsi que les mineurs rencontrant des difficultés particulières nécessitant un accueil spécialisé, familial ou dans un établissement ou dans un service tel que prévu au 12° du I de l'article L. 312-1 ; 2°

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 00

Arrêté du 10 août 1953 portant application du décret n° 53-380 du 28 avril 1953 (régime des valeurs mobilières émises par les sociétés ayant leur siège social dans les territoires d'outre-mer)

La date à partir de laquelle et les modalités selon lesquelles s'effectueront les opérations de regroupement obligatoires ou décidées par la société émettrice concernant des emprunts obligataires visés à l'article 12 du décret n° 53-380 du 28 avril 1953

Article 28-1

—

L., les assimilations prévues pour fixer les émoluments de base mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément aux dispositions d'intégration des secrétaires de mairie prévues aux articles 18 à 20,24 et 25 du présent décret et à compter

Article 1

—

technologiques relevant du ministre chargé de la recherche, la liste des agents non titulaires de droit public recrutés par contrat à durée indéterminée éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité prévue au dernier alinéa de l'article 2

Article 1

—

Pour le ministère de la culture et de la communication, la liste prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous : Fonctionnaires à statut spécifique

Article 37

—

Les secrétaires de mairie sont reclassés dans le nouveau grade de secrétaire de mairie conformément au tableau de reclassement suivant: SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETE 8e échelon (620) : -après 2 ans

Article 115 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 15 > 90

Code général des impôts

Les bénéfices visés au premier alinéa s'entendent du montant total des résultats, imposables ou exonérés, après déduction de l'impôt sur les sociétés. 1. bis (Dispositions sans objet). 2.

Article L242-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 10

Code de la sécurité sociale

aux 1° à 3° du II de l'article L. 325-1, assise sur leurs revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l'article L. 242-1, précomptée par leurs employeurs au bénéfice de ce régime ; 2°

Article 226-2.08

—

Ils doivent pouvoir être manœuvrés de chaque côté de la cloison. 2.

Article 230-2.11

—

Ils doivent pouvoir être manœuvrés de chaque côté de la cloison. 2.

Article Annexe

—

:=================================: : ECHELLE ou : ECHELONS : : GROUPES : (indices bruts) : :------------:--------------------: : : 1 : 2 : 3 : : :------:------:------: : Echelle 1 : 204

Article 1

—

Jusqu'à l'indice brut 380 : Infirmières ou infirmiers de classe normale. Secrétaires techniques de classe normale. Agents du premier grade de la catégorie B.

Article 1

—

l'éducation populaire, éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, est fixée comme suit : PERSONNELS DE CATÉGORIE C ET DE CATÉGORIE B (dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380

Article 1

—

Assistants ingénieurs et assistants d'administration de 2e classe rémunérés au-delà de l'indice brut 380. 3e catégorie

Article 1

—

de catégorie C rémunérés en échelle 5 454, 00 Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire 460, 22 Agents du premier grade de la catégorie B dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à l'indice brut 380

Article 1

—

de référence servant au calcul des rémunérations des agents mentionnés à l'article 1er du décret du 5 septembre 2001 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Catégorie I ÉCHELONS INDICES BRUTS 11e 449 10e 427 9e 398 8e 380

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