4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 3.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 5.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

Mais attendu, que sous le couvert du grief non fondé de violation des articles 4 du code de procédure civile et L. 626-25 du code de commerce ensemble l'article L. 631-19 du même code, le moyen reproche

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que victime d'une escroquerie

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer

si elle avait été saisie d'une action en paiement, cependant qu'elle était saisie d'une action en reddition de comptes la "cour d'appel" a modifié les termes du litige et violé l'article 4 du code de

fondé en aucune de ses branches ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ; Attendu que l'arrêt attribue à Mme Y... deux contrats d'assurance-vie

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 6.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le divorce de M

de l'article 4 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, saisie d'une contestation des mesures recommandées fondée, notamment, sur le fait que la vente du bien immobilier dont

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Notre-Dame

initiale, et constituait donc une prétention, la cour d'appel a violé les articles 4 et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 954, alinéa 3, du code de procédure

4 du code de procédure civile, ensemble le principe interdisant aux juges de dénaturer les conclusions des parties. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 4.

4 du Code de procédure civile et du principe précité ; 2.

4 du code de procédure civile ; Mais attendu que la juridiction de proximité, pour décider que Mme Y... ne rapportait pas la preuve du remboursement allégué, a retenu que Mme X... justifiait, d'une

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué