CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

93 217 résultats pour « article 401 du code »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

64379d969477fe04f5cc6381

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 24 Novembre 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

645b36fb2d7932d0f815a6f2

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ d'[Localité 4] en date du 06 Janvier 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe4f6c989fb0243522e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 21 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe4f6c989fb02435236

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 21 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe4f6c989fb02435238

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 21 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe4f6c989fb0243523a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 21 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe4f6c989fb0243523c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 21 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe5f6c989fb02435240

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 21 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe5f6c989fb02435242

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 21 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe5f6c989fb0243524a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 21 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe5f6c989fb0243524c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 21 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe5f6c989fb0243524e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 21 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe5f6c989fb02435250

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 21 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe5f6c989fb02435254

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 21 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe5f6c989fb02435258

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 21 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe7f6c989fb0243527c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 15 Mars 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe8f6c989fb0243527e

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 15 Mars 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe8f6c989fb02435280

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 15 Mars 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe8f6c989fb02435282

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 15 Mars 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe8f6c989fb02435284

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 15 Mars 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article

Source officielle

Page 6 sur 4661

← PrécédentSuivant →