406 du Code pénal), et «   B2. avoir méchamment entravé la circulation ferroviaire, routière, fluviale ou maritime, par toute autre action que celles visées à l’article 406, al. 1 et 2, du Code pénal

Selon l'article 406 du code de procédure pénale, le président ou l'un des assesseurs par lui désigné, après avoir constaté son identité et donné connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal correctionnel

acquittés à l'occasion de l'importation de whisky pendant la période du 1er janvier 1978 au 31 janvier 1979, cette demande étant fondée sur le caractère discriminatoire au regard du droit communautaire de l'article

112-1 du nouveau Code pénal, violation des articles 406 et 408 du Code pénal, violation de l'article 314-1 du nouveau Code pénal; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à la peine d'un an

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

appelée ; Vu la comparution du défendeur, lequel demande que soit constatée la caducité de la présente procédure, dés lors que l’absence des demandeurs n’est justifiée par aucun motif légitime; Vu les articles

la SA YOUNITED, par requête le 20 Décembre 2024 ; VU la non-comparution des demandeurs à l'audience et l’absence de motif légitime de non-comparution porté à la connaissance du Tribunal ; VU les articles

de confiance, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

406 ET 408 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE X...

présence d’[X] [F] attachée de justice Vu l’assignation du 02 Juillet 2025 ; Vu l'absence à l'audience de ce jour de la partie demanderesse, malgré citation régulière ; Vu les dispositions des articles

ET LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION DE Y..., REUNIS ET PRIS ; LE PREMIER MOYEN DE X..., DE LA VIOLATION DES ARTICLES 406 ET 408 DU CODE PENAL, 459, 485, 512, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE

d'abus de confiance, détournement de clientèle et fraude fiscale, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit et le mémoire en défense ; Vu l'article

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 406 et 408 anciens du Code pénal, 121-3, 314-1 et 314-10 du nouveau

Aux termes de l'article 406 nonies de l'annexe III audit code, alors applicable : " Les réclamations des redevables de la taxe locale d'équipement sont recevables jusqu'au 31 décembre de la deuxième année

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 406 ET SUIVANTS, 410, 411, 412, 494 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES

[X] [J] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________

Minute n° CADUCITE Du : 07 janvier 2026 CC délivrées le : à Mme [D] [L] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles

Minute n° CADUCITE Du : 07 janvier 2026 CC délivrées le : à Mme [S] [X] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles