873 du CPC, Vu les articles 6,9 et suivants du CPC, Prononcer l'irrecevabilité de la demande formée à l'encontre de la SCA PHARMAZON, Prononcer l'existence d'une contestation sérieuse et en toute hypothèse

[C] [J], Débouter la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de sa demande au titre de l'article 700, du CPC et au titre des dépens.

SUR CE, LA COUR Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.

du code de procédure civile ; - Déclaré la société CPC mal fondée en sa demande en paiement sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, l'en a déboutée ; - Condamné la société CPC

[R] sera constaté, par application des articles 400 et 401 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

à lui verser une somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts, - condamner la SAS CPC Promoteur à l'amende civile prévue à l'article 559 du code de procédure civile, - condamner la SAS CPC Promoteur

Qu'en conséquence il y a lieu de condamner la SARL [V] à payer à E-VISIBILITE la somme de 400 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens PAR CES MOTIFS, le Tribunal après en avoir

et sous licenciée du brevet EP 532 inclus dans la Norme MPEG Audio dite ISO/IEC 11172-3, recevables à agir sur le fondement de l'article L. 615-3 du CPI, - a rejeté les demandes de la société ELECTRO

qu'à verser la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 CPC ; Madame Z..., dans ses dernières conclusions du 21 janvier 2008, faisant appel incident, sollicite que la COUR : * prononce

A cette audience, le juge a alors, conformément à l'article 871 du CPC : * tenu seul l'audience de plaidoirie, IBS DOCUMENT seule partie comparante, ne s'y opposant pas, * entendu ses dernières observations

X... au paiement de la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens MOTIFS DE LA DECISION - Sur la rupture du contrat de travail Considérant selon l'article L.1232-6

700 du CPC ; - condamner la société Biscalux aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de Maître Chardin conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC

514 du CPC étant précisé que rien ne justifie au regard des dispositions de l’article 514-1 du CPC qu’elle soit écartée.

1103 du Code Civil, Vu l'article L132-8 du Code de Commerce, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L441-10.

L'article 472 du CPC dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision n'étant pas susceptible d'appel mais l'assignation ayant été remise à personne, ainsi,

C'est ainsi qu'est né le litige.

408 et 410 du CPC.