Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

La cause étant susceptible d'appel, il sera statué par décision réputée contradictoire, conformément aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code

La présente décision est réputée contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

450 al.2 du Code de Procédure Civile.

Conformément à l’article 473 du code de procédure civile, la décision est réputée contradictoire.

Conformément à l’article 473 du code de procédure civile, la décision est réputée contradictoire.

473 du code de procédure civile, en premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, le 08 Avril 2025 en vertu de l'article 450 alinéa 2 du code de

Conformément à l’article 473 du code de procédure civile, la décision sera réputée contradictoire.

Le jugement sera prononcé par défaut sur le fondement de l'article 473 du code de procédure civile. La décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Nanterre, 10 juin 2008),

Conformément à l’article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 26 mai 20026.

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

En application de l’article 473 du code de procédure civile, la décision étant susceptible d’appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

SANS CONCLURE AU FOND ; QUE LA DEMANDERESSE AU POURVOI N'AYANT PAS, NON PLUS, CONCLU AU FOND EN CAUSE D'APPEL, LA COUR AURAIT VIOLE LA REGLE DU DOUBLE DEGRE DE JURIDICTION ET L'ARTICLE 473 DU CODE DE

La présente décision est donc réputée contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile. L’ordonnance de clôture a été rendue le 22 avril 2025.

La SCI Dauphin, citée à étude, n'a pas constitué avocat ; le présent jugement, susceptible d'appel, sera réputé contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.