de la route ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 470-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué

11 de la loi du 13 juillet 1983, n° 83-634, sont-ils des frais payés par l'Etat au sens de l'article 475-1 du code de procédure pénale ?

[D] à lui payer la somme de 95 942,86 euros au titre du préjudice matériel et 1 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale. 7.

2 et 332, alinéas 1 et 3 du Code b pénal, ensemble violation des articles 362 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'accusé a été déclaré coupable de viols aggravés et condamné à douze années

L. 411-1, L. 411-2 et L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 2 et 470-1 du Code de procédure pénale, défaut de base légale, de motifs et de réponse aux conclusions de l'appelant ; Attendu que le

. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1147 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

470-1 du Code de procédure pénale a été sollicitée avant la clôture des débats devant la cour d'appel, il y a lieu de dire que, malgré la relaxe prononcée en faveur de Jackie X..., la juridiction correctionnelle

475-1 du code de procédure pénale pour les frais exposés en première instance et de la somme de 1 500 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale en cause d'appel ainsi que, déclarée

Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale.

4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, 470-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, après avoir relaxé Ahmet X... de la prévention

L. 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-10 et 313-5 du Code pénal, 591 du Code de procédure pénale ; "

472 du Code de procédure pénale ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 550, 551, 565, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, article 6.1 de la

477 du Code de procédure pénale, ne peut viser l'application des articles 473 et suivants, puisque le jugement avait bien statué sur la condamnation aux dépens ; qu'il ne s'agit donc que d'une difficulté

472 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 475-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale

475-1 du code de procédure pénale. 7.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.