[M] [Z] au titre de ses droits propres, demande à la cour de': Vu l'article 496 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 16 et 17 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 875 du Code de Procédure

Sur ce, Sur les demandes reconventionnelles de la SARL CHOISY-C L'article 496 du code de procédure civile dispose : « ….

Sur ce, Sur les demandes reconventionnelles de la SARL CHOISY-C L’article 496 du code de procédure civile dispose : « ….

Sur ce, Sur les demandes reconventionnelles de la SARL DEGRIF DES STOCKS L'article 496 du code de procédure civile dispose : « ….

Sur ce, Sur les demandes reconventionnelles de la SARL DEGRIF DES STOCKS L’article 496 du code de procédure civile dispose : « ….

493, 496 et 497 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que les opérations de constat et de saisie avaient été réalisées après l'expiration du délai imparti dans l'ordonnance, c'est

493 et suivants du code de procédure civile.

L. 497, L. 498, L. 501 et L. 510-8 bis du Code de la santé publique, 121-3 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement relaxant Patricia

496 du code de procédure civile, une demande en rétractation de l'ordonnance conférant force exécutoire à la transaction ; Mais attendu que cet article figure dans le chapitre II dispositions spéciales

493 et 495 du code de procédure civile ; 2°) Alors que, de seconde part, conformément à l'article 495 du code de procédure civile, la remise d'une copie de la requête et de l'ordonnance, qui vise à rétablir

66 du code de procédure civile.

[L] demandent dans leurs conclusions du 2 juillet 2015 de : Vu les articles 496 alinéa 2, 497 et 1565 et suivants du code de procédure civile : - réformer l'ordonnance du 24 juin 2015, - prononcer la

PORCELAINES MP SAMIE sur le fondement de l'article 496 du Code de procédure civile, car le droit applicable est celui du code de la propriété intellectuelle ( L 331-2 et suivants) qui prévoit une procédure

700 Code de procédure civile et à 7.905,65 euros le montant des intérêts ;Condamner le défendeur à une somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens

496 et 497 du code de procédure civile.

MOTIFS ET DECISION 1 Sur la demande d'autorisation formée sur le fondement des articles 815, 815-6 du Code civil et 1380 du code de procédure civile : : Aux termes de l'article 815 du Code civil, " nul

125, 561 du code de procédure civile et R. 222-15 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu les articles R. 222-13, R. 222-14 et R. 222-15 du code des procédures civiles

à un jugement par défaut et est susceptible d'opposition sur le fondement des articles 489 à 495 du Code de procédure pénale ; qu'en recevant l'appel interjeté par la partie civile et en condamnant le