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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e93e
30 novembre 2011
30 novembre 2011
X... du jour du licenciement au jour du jugement, en application de l'article L 1235-4 du code du travail -ordonné l'exécution provisoire en vertu de l'article 515 du CPC -débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91ca9
19 novembre 2014
19 novembre 2014
ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision en vertu de l'article 515 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f941
4 juin 2012
4 juin 2012
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f943
4 juin 2012
4 juin 2012
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f948
4 juin 2012
4 juin 2012
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f94f
4 juin 2012
4 juin 2012
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f953
4 juin 2012
4 juin 2012
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f958
4 juin 2012
4 juin 2012
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f964
4 juin 2012
4 juin 2012
700 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
697afe8dcdc6046d47107f2c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
700 du Code de Procédure Civile 500 € Exécution provisoire (article 515 du CPC.) » Par jugement du 23 juin 2022, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
697aff78cdc6046d471095a5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
700 du Code de Procédure Civile 500 € Exécution provisoire (article 515 du CPC.) » Par jugement du 23 juin 2022, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6bf8b6c6260008b5326c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
700 CPC 4.000 € Assortir la décision à intervenir de l'exécution provisoire au visa des dispositions de l'article 515 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b70
22 octobre 2014
22 octobre 2014
700 du CPC.
Source officielleChambre 1-4
671b351b2edfb0b58c05e8ab
24 octobre 2024
24 octobre 2024
515 du CPC.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67820ab4d30fbdc4c17b9cf9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En toute fin, il est reproché au conseil d'avoir condamné la société GEX'SUP à verser à Monsieur [C] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC, aux entiers dépens, à l'exécution provisoire au
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c2
30 juin 2014
30 juin 2014
1134 et 1147 du Code civil-700, 00 ¿ uros au titre de l'article 700 du CPC -Ordonner l'exécution provisoire du jugement sur le fondement de l'article 515 du CPC -Condamner la défenderesse aux entiers
Source officielle9ème chambre 1ère section
65aec10554a01215df779604
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil. Ordonner l'Exécution Provisoire de la décision à intervenir en vertu des dispositions de l'article 515 du CPC.
Source officielleChambre 4-3
62760c08593736057d78a8bc
6 mai 2022
6 mai 2022
procédure civile Précisé que les créances de nature salariale produiront intérêt au taux légal à compter de la demande en justice Ordonné l'exécution provisoire du présent jugement dans son intégralité (article
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628d9b
2 avril 2024
2 avril 2024
- dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa53c8361df277dc59867
19 avril 2022
19 avril 2022
700 du CPC et les dépens - L'exécution provisoire de la décision à intervenir sur le fondement de l'article 515 du CPC Par jugement contradictoire du 24 janvier 2019, le conseil de prud'hommes a :
Source officiellePage 6 sur 313