NF... et I...

1] (Luxembourg), 2°/ la société J-P.

I... la somme de 101 320 euros au titre de son préjudice matériel, 1 000 euros en réparation de son préjudice moral et des sommes au titre l'article 475-1 du code de procédure pénale, alors : « 1°/ que

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le quatrième moyen, proposé pour M.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le quatrième moyen Enoncé du moyen 9.

R. 1455-6 et R. 1455-7 du code du travail, ensemble l'article 12 du code de procédure civile. » 8.

Vu l'article L. 228, I, du livre des procédures fiscales : 16.

L. 752-6, I, 1°, c) du code de commerce ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que le projet ne présente pas de risque induit par les flux de circulation supplémentaires

Vu l'article L442-6 I 1° et 2° du Code de commerce dans sa rédaction en vigueur.

commercial effectivement rendu ou le service manifestement disproportionné au regard de la valeur du service rendu peut justifier l'action du ministre de l'économie fondée sur l'article L. 442-6, I 1°

M. et Mme [X], ainsi que M. et Mme [I] ont été placés en retenue douanière. 8. L'enquête de la [1] a fait l'objet d'un reportage télévisé. 9.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le deuxième moyen proposé pour M.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 11.

L 442-6 I 1° est conforme audit article.

l'Anjou ; que la chambre syndicale des pharmaciens du Maine-et-Loire, estimant que les pharmacies du département subissaient de la part de la Mutualité de l'Anjou une concurrence illicite, au sens de l'article

Le moyen est pris de la violation des articles 221-6, 221-6-1, 221-8, 221-10 du code pénal, R. 414-4 du code de la route, 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, 6, § 1, de la Convention européenne des droits

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

§ 1, et 6, § 1, de l'Accord de sécurité sociale du 2 mars 1987 conclu entre la France et les Etats-Unis et des articles L. 111-2-2, L. 311-2 et L. 311-3 du code de la sécurité sociale ; 6°/ qu&

L. 442-6 I., 1° du Code de commerce dans sa version applicable ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, subsidiairement, engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen, pris en sa première branche, proposé pour M. I...