CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 470 résultats pour « article 6321-1 du code du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10528

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

Or conformément à l'article L. 6321-1 du code du travail, il appartient à l'employeur d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

Source officielle

Page 6 sur 174

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10739

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

L 6321-1 du code du travail dispose : « L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65a8d6b2e12c85000874b098

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[P], ' Confirmer et juger que l'article L.6321-1 du code du travail a été parfaitement respecté, ' Confirmer et débouter en conséquence M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203555_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En sixième lieu, aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail : " L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail () ". 13.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

66fe357691b69e88a370fe53

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sur la demande d'indemnité pour défaut de présentation de formation de l'article L. 6321-1 du code du travail Selon l'article L. 6321-1 du code du travail, l'employeur assure l'adaptation des salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11024

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

L. 6315-1 du code du travail, il devait bénéficier d'un entretien professionnel individuel tous les deux ans ; qu'il reproche encore à son employeur, au visa des articles L. 6311-1 et L. 6321-1 mais également

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91dc1

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Enfin, il prétend que son employeur n'a pas satisfait à l'obligation de formation édictée à l'article L. 6321-1 du code du travail, ce qui entraînerait " automatiquement " un préjudice pour le salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933cf

Appel

27 juin 2016

27 juin 2016

Sur l'obligation de formation : Selon les dispositions de l'article L. 6321-1 du code du travail, l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veille au maintien de leur capacité

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb45cdc6046d47d1dc17

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

-1 et L. 4121-2 du code du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01193

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

interrompu la prescription civile ni la prescription pénale, a violé l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00330

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

L. 6321-1 du Code du travail ; que les circonstances du licenciement de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2ae9a34ad10008581c39

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il résulte de tous ces éléments que : - alors qu'il lui incombait, en vertu de l'article L.6321-1 du code du travail, d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2aeda34ad10008581c3b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il résulte de tous ces éléments que : - alors qu'il lui incombait, en vertu de l'article L.6321-1 du code du travail, d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033897d7bbd863cae46e501

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

L. 6321-1 du code du travail et e l'article 1134 du code civil, soit 8 mois de salaires, - 2.000 € à titre de défaut de formation, adaptation, - 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10605

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

1147 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause, ensemble l'article L.6321-1 du code du travail.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76118b510604f5bc2045

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sur la demande de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de formation Au visa de l'article L. 6321-1 du code du travail, la salariée expose que l'employeur ne lui a proposé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203560_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En sixième lieu, aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail : " L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail () ". 13.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203561_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En sixième lieu, aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail : " L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail () ". 13.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

Par lettre du 30 mars 2016, remise en main proprec/émargement

679875e05d0c5ebad4c05912

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Selon l'article L. 6321-1 du code du travail, dans sa version applicable au litige, l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67f750c96527a11effc4b7c3

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Il résulte de la combinaison des articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail que la prise d'acte ne permet au salarié de rompre le contrat de travail aux torts de l'employeur qu'en cas

Source officielle