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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00091

Cassation

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille en date du 3 mai 2019 les sus-nommés ont été renvoyés devant

Source officielle
CC

cr

éral près la cour d'appel de Limoges dans le procès instruitc/M. O

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00980

Cassation

16 avril 2019

16 avril 2019

U... prévenu de viols sur mineure de 15 ans, viols, viols par personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que

Source officielle
CC

cr

énéral près la cour d'appel d'Amiens dans la procédure suiviec/M. H

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00846

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

R... des chefs de viol, viol aggravé, agressions sexuelles ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de grande instance

Source officielle
CC

cr

é une demande en règlement de juges dans la procédure suiviec/MM. H

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00257

Cassation

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance d'un juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny en date du 9 août 2013, H... S..., C...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03014

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

[V] [S], prévenu d'agressions sexuelles et agression sexuelle aggravée ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03015

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

règlement de juges formée par le procureur général près la cour d'appel de BORDEAUX, dans le procès instruit contre notamment [K] [D], [E] [G], [W] [J] prévenus de vols aggravés et complicité ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01550

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

[T] [M], [S] [O], [L] [K] et [D] [R] prévenus de, notamment, de vols aggravés, agression sexuelle aggravée et tentative d'extorsion ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ;

Source officielle
CC

cr

TOULOUSE dans le procès instruitc/M. Abdelkader Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01496

Cassation

16 mai 2017

16 mai 2017

Nouredine Z...) prévenu de viol aggravé et vol aggravé ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse

Source officielle
CC

cr

EVREUX dans le procès instruitc/M. Axel Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01309

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

Axel Z..., prévenu de tentative de vol aggravé en récidive ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de grande instance

Source officielle
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cr

ée par Mme Stéphanie A... dans le procès instruitc/Mme Sandrine Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02325

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

formée par Mme Stéphanie A... dans le procès instruit contre Mme Sandrine Z... prévenue de violences aggravées, agressions sexuelles aggravées et infractions à la législation sur les armes ; Vu les articles

Source officielle
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cr

énéral près la cour d'appel de REIMS dans le procès instruitc/M. Jean-Baptiste Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02321

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

Jean-Baptiste Z..., prévenu d'agression sexuelle ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalons-en-Champagne

Source officielle
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cr

énéral près la cour d'appel de RIOM dans le procès instruitc/M. Eric Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01625

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Eric Z... accusé de viol aggravé ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cusset, en date du

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01586

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale : Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal judiciaire de Colmar, en date du 3 août 2018, B...

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cr

ès la cour d'appel de Versailles dans le procès instruitc/Mme R

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00604

Cassation

3 mars 2020

3 mars 2020

Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre en date du 28 avril 2017 la nommée R...

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cr

CHATEAUROUX dans le procès instruitc/Eric X

6137255bcd5801467741d05d

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

le procès instruit contre Eric X..., majeur et Gyslain X..., Teddy Y..., Olivier Z..., mineurs prévenus d'attentats à la pudeur avec violence sur une personne particulièrement vulnérable ; Vu les articles

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cr

énéral près la cour d'appel de LYON, dans le procès instruitc/Antony A

6137258ccd5801467741eac2

Cassation

2 septembre 1992

2 septembre 1992

contre Antony A..., Stéphane B..., Remy C..., Lionel D..., David E... et Didier F..., prévenus d'attentats à la pudeur en réunion, avec violence contrainte ou surprise, sur mineure de 15 ans ; Vu les articles

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00885

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Par ordonnance du juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, en date du 11 septembre 2020, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01496

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00864

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

formée par le procureur de la République près le tribunal de grande instance d'EVRY dans le procès instruit contre [R] [H] et [E] [C], prévenus de vol aggravé et association de malfaiteurs ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00866

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

[W] [P], mis en accusation pour vol avec arme ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse

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