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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794c2a9ba5988459c44d16
16 novembre 1988
16 novembre 1988
attendu que le jugement a statué sur une demande de nullité d'une adjudication faite sur saisie immobilière ; Et attendu que l'exclusion des voies de recours édictées par le troisième alinéa de l'article
Source officielleciv2
60794c8e9ba5988459c46028
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Sur le premier moyen : Vu l'article 689 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 727 et 728 du Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort
Source officielleciv2
60794cb39ba5988459c467c5
28 février 1996
28 février 1996
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 689, 690 et 693 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 528 du même Code ; Attendu que la notification destinée
Source officielleciv2
60794c479ba5988459c45232
16 mai 1990
16 mai 1990
Vu les articles 703 du Code de procédure civile, 1244 du Code civil, ensemble 689 et 690 du Code de procédure civile ; Attendu que lorsque la date de l'adjudication a été fixée les conditions dans lesquelles
Source officielleciv2
613720a1cd580146773ecadc
25 mai 1987
25 mai 1987
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 689 et 690 ensemble l'article 745 du Code rural et le décret du 28 février 1852 ; Attendu que les dispositions de ce décret ne sont
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85de8
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Il invoque également les dispositions de l'article 689 du NCPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b61d
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Il invoque également les dispositions de l'article 689 du NCPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b659
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Il invoque également les dispositions de l'article 689 du NCPC.
Source officielleciv3
60794cde9ba5988459c4752a
9 juin 1999
9 juin 1999
Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles R. 13-47, alinéa 3, du Code de l'expropriation, 677 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 689 et 749 du
Source officielleciv2
60794cc79ba5988459c46ea7
3 juin 1998
3 juin 1998
Sur le moyen unique : Vu les articles 689 et 690 du Code de procédure civile, ensemble l'article 752 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la sommation de prendre connaissance du cahier
Source officielleciv2
60794bee9ba5988459c44460
14 janvier 1981
14 janvier 1981
SUR LE SECOND MOYEN, LEQUEL EST PREALABLE : VU LES ARTICLES 689, 690, 712 ET 715 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE DES DISPOSITIONS COMBINEES DE CES ARTICLES IL RESSORT QU'EN MATIERE DE SAISIE
Source officielleciv2
60794c9c9ba5988459c4633d
18 janvier 1995
18 janvier 1995
contestation tout au long de la procédure ; qu'en accueillant dès lors les moyens de nullité présentés pour la première fois par l'adjudicataire après l'audience d'adjudication, la cour d'appel a violé les articles
Source officielleciv2
61372386cd5801467740af5f
9 novembre 2000
9 novembre 2000
X..., créancier inscrit, a notamment soulevé la nullité des poursuites pour inobservation par le créancier saisissant de certaines formalités prévues par les articles 688 et 689 du Code de procédure civile
Source officielleciv2
60794b649ba5988459c42dec
6 juillet 1983
6 juillet 1983
SUR LE PREMIER MOYEN: VU LES ARTICLES 689 ET 690 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ENSEMBLE L'ARTICLE 745 DU CODE RURAL ET LE DECRET DU 28 FEVRIER 1852; ATTENDU QUE LES DISPOSITIONS DE CE DECRET NE SONT
Source officielle2ème chambre
DTA_2000195_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Aux termes de l'article 689 de ce code : " Les servitudes sont apparentes ou non apparentes.
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c52a
30 mars 1994
30 mars 1994
LA COUR, Vu le mémoire personnel produit, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur les moyens de cassation pris de la violation de l'article 422. 3° du Code pénal, alors en vigueur devenu
Source officielleciv2
60794cc79ba5988459c46f55
25 mars 1998
25 mars 1998
Donne acte à la société White de sa reprise d'instance en ce qu'elle vient aux droits de la banque La Hénin ; Sur le moyen unique : Vu les articles 689 et 690 du Code de procédure civile ; Attendu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01213
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Les juges ajoutent que, d'une part, selon l'article 689-1 du même code, en application des conventions internationales visées aux articles suivants, peut être poursuivie et jugée par les juridictions françaises
Source officielleother
60793b359ba5988459c3c342
22 mars 1999
22 mars 1999
AVIS N° 1 LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée
Source officielleciv2
613724b5cd58014677417b82
7 juin 2006
7 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 690 du code de procédure civile ; Attendu que l'audience
Source officiellePage 6 sur 1516