AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00066
15 janvier 2020
15 janvier 2020
motifs erronés et inopérants, en violation de l'article L. 7112-1 du code du travail, ensemble l'article 7 de la convention collective nationale des journalistes. 5° ALORS en tout cas QUE si les dispositions
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01247
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Le 3 octobre 2013, les sociétés Airelle et Flybus ont sollicité conjointement la désignation d'un expert, procédure prévue par l'article 7 de la convention collective, pour qu'il les accompagne dans la
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