CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

872 583 résultats pour « article 7-6 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00827

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

7-6 de la convention collective applicable laquelle prévoit : « Parmi les 11 jours fériés légaux : Les salariés auront droit à 7 jours fériés chômés payés par an lorsqu'ils tombent un jour habituellement

Source officielle

Page 6 sur 43630

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01391

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

d'état entrait dans ce champ ; que la dernière convention précitée qui ne comprend aucune disposition sur le régime de mise à la retraite des cadres de moins de 65 ans, est bien complétée par les articles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480b

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

7 n'était pas applicable à raison du déménagement des locaux et qu'au surplus, elle ne pouvait bénéficier de la priorité d'emploi de l'article 7-6 du texte conventionnel puisqu'aucun recrutement externe

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2412888_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

de la société Sagéo services à lui verser la somme de 91 689,30 euros HT, soit 110 027,16 euros TTC, au titre de la caducité de la convention du 14 septembre 2021, prononcée sur le fondement de son article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303582_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

7 de la directive.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008062253

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

, notamment son article 7-6 ; Vu le décret n° 93-1067 du 10 septembre 1993 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée, notamment son article 3 ; Vu les décrets

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2403251_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Le 3 octobre 2023, il a demandé un titre de séjour sur le fondement de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00828

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

7-6 de la convention collective applicable laquelle prévoit : Parmi les 11 jours fériés légaux : Les salariés auront droit à 7 jours fériés chômés payés par an lorsqu'ils tombent un jour habituellement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03229_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

7 du décret du 14 mars 1986 et, d’autre part, qu’il n’a pas été informé de la possibilité de faire entendre un médecin de son choix par le comité médical, en méconnaissance des dispositions de l’article

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001489_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

7 de la directive.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1909175_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

7 de la directive.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01683

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

MAINTENANCE SECURITE à verser à Monsieur X... une somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour violation de l'obligation conventionnelle de fourniture des plannings ; AUX MOTIFS QUE "les articles

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64c20a9d1e0d40d96967d8aa

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

En l'espèce, il résulte, d'une part, de l'article 3-3 des conditions générales des CCMI liant les parties que, en application des articles R231-7 et 231-8 du code la construction et de l'habitation, le

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'article 7/6 des conditions générales stipule que « le locataire doit restituer, au terme contractuel de la location ou à la date notifiée par le loueur, le véhicule dans l'état où il l'a reçu, hors usure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd8919d

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Statuts à l'encontre de la décision du Conseil d'Administration du 25 Novembre 2002 refusant sa démission, admis l'application des sanctions statutaires prévues à l'article 7-6 des Statuts à l'encontre

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c12b475782d5f06e40943

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc0d9a4410f78b44809

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

7 n'était pas applicable à raison du déménagement des locaux et qu'au surplus, elle ne pouvait bénéficier de la priorité d'emploi de l'article 7-6 du texte conventionnel puisqu'aucun recrutement externe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480d

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

7 n'était pas applicable à raison du déménagement des locaux et qu'au surplus, elle ne pouvait bénéficier de la priorité d'emploi de l'article 7-6 du texte conventionnel puisqu'aucun recrutement externe

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

692f3e7915321910676beaf8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 est une disposition d'ordre public de protection.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b9f5cdc6046d47bf239a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

identifiant 2] portant sur une semi-remorque frigo immatriculée [Immatriculation 1] a été signé entre la SAS TWISLOC et la SASU KS LOG le 18/07/2024 ; Attendu que le contrat de location prévoyait à l'article

Source officielle