o Condamner 1'intimé au paiement de la somme de 1813 euros, en application de 1'article 700 CPC. o Condamner1'intimé aux entiers dépens.

700 CPC.

, - la société QUALICONSULT, - la société ARSALAN, - La société VINIRE (GEOTECHNIQUE SUD) RESERVER l'article 700 CPC et les dépens. Cette procédure a été enrôlée sous le n° RG 25/00940.

700 cpc.

- condamner en tout état de cause monsieur [E] à lui payer une somme de 10.000 € au titre de l'article 700 CPC outre aux entiers dépens en ce compris les frais de sommation, les frais de saisie et de

- débouter Mme Z... de l'ensemble de ses demandes -condamner Mme Marie-Julienne Z... au paiement de la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 CPC et aux entiers dépens -subsidiairement, - condamner

L. 22 du décret du 17 juin 1993 relatif aux OPAC) article L. 1132-1 du code du travail • 15. 000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral • 4. 000 € au titre de l'article 700 CPC -condamner

Condamner la société [N] à payer à la société [Y] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

le fondement de l'article 700 CPC • la condamner aux entiers dépens Par conclusions écrites, déposées et visées par le greffier et soutenues oralement à l'audience, la SAS ED, intimée, demande à la cour

700 CPC, * débouté Jeanine Y... de sa demande de dommages intérêts, * dit que les dépens seraient employés en frais de partage.

700 CPC dans le dispositif.

Sur l'article 700 CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.000 €, en application de l'article 700 du CPC, déboutant pour le surplus.

La SARL MCM SECURITE demande de confirmer sa mise hors de cause tout en réclamant 2.000 € en vertu de l'article 700 CPC.

700 CPC et aux dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par Mlle Julie X..., intimée, aux termes desquelles elle demande à la cour, au visa des articles L 1235-

conséquence, le tribunal, Déboutera la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC de sa demande de fixer au passif de la société LS AND CO la somme de 21.519,17 € à titre de clause pénale ; Sur l'article

H] à payer à l'AGS CGEA DE [Localité 4] la somme de 2 699,53€ au titre de la créance superprivilégiée, * CONDAMNER la SAS [H] à payer à l'AGS CGEA de [Localité 4] la somme de 500,00 € au titre de l'article

Condamner la SA NDLR à payer à l'AGS CGEA IDF OUEST la somme de 500,00 € au titre de l'article 700 CPC, La condamner aux entiers dépens.

[S] les sommes de 52 910 euros à titre d'indemnité de licenciement, 11 100 euros à titre d'indemnité de préavis, 1 100 euros au titre des congés payés afférents et 70 000 euros à titre de dommages et