Y... les sommes de : - 1.571,21 euros outre intérêts de droit à compter du jugement à intervenir - 800 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, Déboute M.

(Article C.P. 2. 3.)

caisse à lui payer la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la caisse aux dépens.

P.A.M. sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1 du code civil ; Attendu que pour s'opposer la demande présentée par la Caisse sur le fondement de l'article 376.1 du code de la sécurité sociale la société

Estampillé C.I. B... et J.M.E., époque Louis XVI (accidents et restaurations) H.79 cm. L.93 cm.

[P] à payer à la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF la somme de 1000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Le condamner, enfin, aux entiers dépens.' ; Par

Au vu de ces éléments il lui sera alloué la somme de 12 000 euros par application de l'article L 122-14-5 du code du travail . Le jugement déféré sera infirmé sur ce point.

Au vu de ces éléments il lui sera alloué la somme de 12 000 euros par application de l'article L 122-14-5 du code du travail . Le jugement déféré sera infirmé sur ce point.

CONDAMNER la SASU CLASSIC CAR MARQUE à payer à la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche Comté la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du CPC. ORDONNER la capitalisation des intérêts.

Selon conclusions reçues au greffe le 30 octobre 2024, la [9] demande à la cour de : - confirmer le jugement déféré - condamner la société à lui payer 5000 euros au titre de l'article 700 du code de

du travail et 100€ d'indemnité pour perte de chance outre 200€ en application de l'article 700 du code de procédure civile et a ordonné à la SAS Norman Intérim de remettre, sous astreinte, un livret d'épargne

Z..., la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du NCPC. A l'appui de son recours, Mme F. X... expose principalement qu'elle a vendu son fonds de pharmacie à M.

    Le 25 janvier 2010, la première requérante, Micheline Guerdner, sur le fondement de l’article 706-3 du code de procédure pénale (paragraphe 38 ci-dessous), saisit la CIVI du tribunal de grande

[V] 2 460,47€ bruts (outre les congés payés afférents) au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 1 200€ en application de l'article 700 du code de procédure civile et a débouté M.

accorder des délais de paiement - débouté la CIPAV de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné M.

Partie perdante la société la SARL LES COUVREURS DU BOCAGE sera condamnée à payer à Monsieur X..., sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile une indemnité dont

[Z] la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.