60, 77-1, 168 et 169-1 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que le docteur Vallart a été entendu

qui, pour infraction à la législation sur les installations classées, l'a condamnée à 5 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

scellés JC 95, JC 18, JC 90, JC 80, JC 68, JC 71, BV 1, JC 73 (JC 76), JC 89, JC 77, TPK 1, JC 96 et n° 1 à M.

Par conclusions afin de jonction régularisées à notre audience, QBE demande au tribunal de : Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'article 512-7 du code des assurances, Vu les articles

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article

h. du statut de 1985 ; alors que, d'autre part, l'article 77 du décret n° 62-766 du 6 juillet 1962 n'ayant prévu une sur-rémunération à 100 % que pour les heures travaillées de 21 h. à 6 h. viole ce texte

les Règles 1, 2, 3, 4, 5 et 7 du Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer entré en vigueur le 15 juillet 1977 en vertu du décret n° 77-733 du 6 juillet 1977 ; 5°/ que si l'abordage

7 de la loi n 91-3 du 3 janvier 1991, 432-14 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a dit la procédure de mise en

111-3, 111-4, 314-1 et suivants et 321-1 et suivants du Code pénal, des articles 6 1 et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et des articles

[L] suivant déclaration du 7 mai 2025, Vu les dernières conclusions des sociétés 34 MP et EIFFEL 2023 transmises par RPVA le 17 mars 2026 tendant à la radiation de l'appel au visa de l'article 524 du

l'exécution des contrats de travail des salariés affectés au centre d'examen ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 11 octobre 2000), rendu sur renvoi de cassation (Soc., 7

6 de la convention européenne des droits de l'homme, 60, 60-1, 60-2, 77-1, 77-1-1, 77-1-2, 99-3, 99-4, 156, 161 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

astreinte, la démolition des constructions irrégulièrement édifiées, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

condamné à quatre ans d'emprisonnement et à une amende douanière ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

confirmé l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 mai 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

77, la société Milmat 87 répondait au courriel de la société Go Industry, selon lequel "Merci.