En application de l'article 789-6 du Code de procédure civile, l'incident a été joint au fond. Par conclusions notifiées par RPVA le 26 novembre 2025, M.

mentions suffisent à établir qu'il a été satisfait aux exigences de l'article 786 du nouveau Code de procédure civile ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu

46 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 641, 642, 642-1, 643 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1217, 1219 du code civil, Vu les dispositions

1382 du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Michèle B..., épouse C..., et Monique Z...

Vu l’article 145 du code de procédure civile, Vu l’article 789 du code de procédure civile, Vu l’ordonnance de référé en date du 13 décembre 2024, Vu l’ordonnance du juge de la mise en état en date du

A l’appui de leurs demandes, les consorts [V] et [X] exposent au visa des articles 789, 4° du Code de procédure civile et de l’article L313-44 du Code de la consommation que: - le juge de la mise en état

Le juge a fait un rapport oral conformément aux dispositions de l’article 785 du code de procédure civile. Les avocats de la cause ont été entendus en leurs plaidoiries.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, condamne les consorts X... et Y..., Mme A... et Mme B..., ès qualités à payer aux époux C..., ensemble, la somme de 2 500 euros ; rejette la demande des consorts X...

779, 780 et 783 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu qu'ayant constaté que la société Samarkande avait conclu le 5 août 1992 et que les époux Y... avaient répondu le 26 janvier 1993, la

, au visa des articles 782 à 784 du code de procédure civile, des présentes écritures et des pièces communiquées, de : Ordonner le rabat de l’ordonnance de clôture, Fixer un nouveau calendrier de procédure

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que, dans son attestation du 15 novembre 1996, M.

[F] [W], représentés par leur conseil, sollicitent sur le fondement des dispositions de l’article 809 alinéa 2 du code de procédure civile, 1376 du code civil, et 1231-1 et suivants du code civil, de :

Se fondant sur les articles 378 et 789 du code de procédure civile, elle confirme que l’expertise judiciaire est en cours et se joint aux observations formulées.

[N] demande à la cour de : Vu l'article 367 du code de procédure civile, Vu les articles 122 et 789 du code de procédure civile, Vu les articles 2241, 2242 et 2243 du code civil, Vu les pièces,

786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, textes applicables à la procédure avec représentation obligatoire, a violé l'article 945-1 de ce code et plus généralement l'ensemble des dispositions légales

dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile”.

du Code Civil, Vu les articles 122 et 789 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation des consorts [H] en date du 5 mai 2025, Vu les pièces versées aux débats Il est demandé au Juge de la Mise