n'a pas été notifié dans le délai de deux mois prévu à l'article 47.2.3 du CCAG et le procès-verbal de constat n'a pas été transmis en méconnaissance de l'article 47.1 du CCAG ; - le décompte de résiliation

Aux termes de l'article 13.3.1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux, dans sa version issue de l'arrêté du 8 septembre 2009 susvisé, modifié par

articles du CCAG auxquels il est dérogé. ".

articles du CCAG auxquels il est dérogé. ".

articles du CCAG auxquels il est dérogé. ".

14 du CCAG Travaux 2009 auquel renvoie l'article 3.3.2.5 du CCAP du marché, sans apporter aucun commencement de preuve du caractère insuffisant du prix notifié, notamment lorsqu'elle a émis des réserves

19.1.1 du CCAG travaux et 12.2 et 12.3 du CCAP ; il a transmis un planning conforme aux stipulations contractuelles de l'article 12.4 du CCAP, avec une date de début des travaux au 31 octobre 2017 et

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 mai 2019, 12 janvier 2021 et par un mémoire récapitulatif produit à la demande du tribunal, en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 mai 2019, 12 janvier 2021 et par un mémoire récapitulatif produit à la demande du tribunal, en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice

; 8) le procès-verbal d'ouverture des plis (candidatures et offres) ; 9) le rapport d'analyse des offres ; 10) le procès-verbal relatif au choix des offres ; 11) le dossier de candidature de l'entreprise

13.3.2 et 41.3 du CCAG et 9.2.3 du CCAP a été tacitement accepté, le 2 octobre 2021 en application de l'article 13.4.2 du CCAG ; il est devenu le décompte général définitif, en application de l'article

Aux termes de l’article 2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots : « Par dérogation à l’article 4.1 du CCAG/Travaux, les pièces constitutives du marché sont les

, le CCAP, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG travaux) approuvé par l'arrêté du 8

Aux termes de l'article 14.1 du CCAP du marché, identiques à celles du CCAG applicables : " Pénalités pour retard.

opposables dès lors que cet article 10 n'est pas mentionné dans l'article final du CCAP.

31-1 du CCAG-FCS plutôt que sur son article 33.

Aux termes de l'article 37 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG-PI), auquel le cahier des clauses particulières (CCP) du marché ne

Le CCAP du marché a explicitement dérogé aux stipulations précitées du CCAG travaux et disposé que : « Par dérogation à l’article 13.3.2 du CCAG Travaux, le titulaire transmet au maitre d'œuvre et au représentant