CECI EXPOSE, LA COUR, Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture et de rejet des pièces et conclusions signifiées postérieurement à cette ordonnance : Selon l'article 802 du code de

801 et suivants du code de procédure civile.

292 B CGI et non celle visée aux articles 806 CGI et 306-0 F CGI Annexe 2, - dire et juger que la faute commise par La Mondiale Partenaire a causé à M.

et en cas d'urgence, notamment d'une procédure engagée conformément aux articles 806 et suivants du code de procédure civile.

Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du un Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’audience s’étant tenue à double rapporteurs sans opposition des avocats conformément aux articles

   L'arbitrage est régi par les dispositions du Décret du Président de la République (D.P.R.) n° 1063 du 16 juillet 1962, tel que modifié par les lois successives, par les articles 806 et suivants

801 et suivants du code de procédure civile.

801 et suivants du code de procédure civile.

801 et suivants du code de procédure civile.

jugement de la 3ème Chambre civile en date du deux Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’audience s’étant tenue à double rapporteurs sans opposition des avocats conformément aux articles

801 et suivants du code de procédure civile.

demeurant [Adresse 4] représentée par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

801 à 805 du code de procédure civile, et sans demande de renvoi devant la formation collégiale.

décembre 1984 du président du tribunal de première instance de Liège (compétent, en cas d'urgence, pour prendre des mesures provisoires ne faisant aucun préjudice au fond de l'affaire, en vertu des articles

55 du décret du 17 mars 1967. » Réponse de la Cour Vu l'article 55 du décret du 17 mars 1967 : 9.

demandes de dommages et intérêts à son encontre, - juger qu'elle ne pourra verser le capital aux bénéficiaires des contrats souscrits après le 20 novembre 1991 que conformément aux dispositions de l'article

Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du un Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’audience s’étant tenue à double rapporteurs sans opposition des avocats conformément aux articles

Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du un Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’audience s’étant tenue à double rapporteurs sans opposition des avocats conformément aux articles