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2 456 résultats pour « article 835 CPC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6901ad9c748a422ad9535306

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

et 835 du CPC Vu l'article 682 du Code civil.

Source officielle

Page 6 sur 123

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TJ

Référés civils

65bc61e24fb290a3460741d0

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

834 et 835 du Code de procédure civile, - juger qu’il n’existe aucun contrat d’entreprise avec la requise en l’absence de commande ou devis de travaux accepté - juger qu’il n’existe à tout le moins

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa3fde9a46d1f5a769844

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

700 du CPC et les dépens.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a167dcbcdc6046d4710ba87

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 834 705 170 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

69d7fd61cdc6046d47af5ab8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/08993 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UEP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1919bcdc6046d47ecd268

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

1989 et 1231-6 du code civil, des articles 54 du Code de Procédure Civile, 762 à 762 du CPC, 832 du CPC et 212-5-1 COJ, 1343-5 Code Civil, article 6 de la convention européenne des droits de l'homme relative

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65166d66788aac83189ea199

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

834 et 835 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dcc8bcdc6046d47519c58

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties ont été avisées par courrier en date du 29 octobre 2025 de la mise à disposition de la présente rectification, en vertu de l'article 462 du CPC, vu la version modifiée par le décret n° 2010

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dcd51cdc6046d4751aa05

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties ont été avisées par courrier en date du 29 octobre 2025 de la mise à disposition de la présente rectification, en vertu de l'article 462 du CPC, vu la version modifiée par le décret n° 2010

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

68e7a509033cf481c39a3870

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5Q7L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

695ebe09cdc6046d478b7c34

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 25/01940 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ASF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294cd4204c0caeeb9912ae

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/06214 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QJ3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66980abfb60c111a421bdce3

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17 JUILLET 2024 N° RG 22/00259 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSCR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

668ed0052980a82f59d98c5d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 N° RG 24/00276 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4BEZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

66902186766d1156dbbeccfe

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 N° RG 24/02345 - N° Portalis DBW3-W-B7I-3XC5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

65b162cdb9f94e984650baa1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 21/08237 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZGBP Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b1631cb9f94e984650c479

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/03586 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5FF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

695eb786cdc6046d478b1080

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 25/02099 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56A5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

69cece6ecdc6046d47e784d4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02024 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57LA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

662163dbc8ec436236deaa98

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/00510 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25PM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle