et 171 (désigné par erreur 105, 174 et 175 par Monsieur [I]) est levé puisqu'il n'est pas contesté devant la Cour qu'ils ont fait l'objet d'une vente amiable le 5 juin 1997 pour le lot n° 39 ([Adresse

1792 du code civil .

, société anonyme d’assurance incendie accident et risques divers régie par le code des assurances au capital social de 178 77 1 90 8 38 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre

1792 du code civil. » 7.

L. 114-1 et L. 242-1 du Code des assurances ; 3 / qu'aux termes de l'article L. 114-1 du Code des assurances, le délai de prescription de deux ans ne court, "en cas de sinistre, que du jour où les

1792-6 du code civil. » 18.

de l'une des majorations prévues aux b et c du 1 de l'article 1728, à l'article 1729, au a de l'article 1732 et aux premier et dernier alinéas de l'article 1758. " 18.

[O] par actes d'huissier du 16 septembre 2024, la société Les Nouvelles Assurances, appelante, demande à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil, et des articles 1792 et suivants du code civil

4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2001), qu'une société, maître de l'ouvrage, assurée suivant police unique chantier par la compagnie

maladie contestait pour partie l'existence de son obligation au paiement de la dotation fixée par l'article L. 174-1 du Code de la sécurité sociale et versée par les caisses primaires d'assurance maladie

Dans ses dernières écritures, notifiées par voie électronique le 28 mars 2025, la SMABTP demande au tribunal, au visa des articles 1792 du code civil et L.242-1 du code des assurances, de bien vouloir

[GR] [LL], domicilié [Adresse 191], 173°/ à Mme [DZ] [SE], domiciliée [Adresse 308], 174°/ à Mme [QO] [OB], domiciliée [Adresse 316], 175°/ à Mme [AS] [SL], domiciliée [Adresse 128], 176°/

221-6, 222-19 du Code pénal, 1382 et suivants du Code civil, L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, 15 du décret 86-15 du 6 janvier 1986, 3 et 593 du Code de procédure

[M] [C] et Mme [J] [K], au visa des articles 1792 et suivants et 1147, applicable à la date des contrats, du code civil, L. 124-3 et L. 242-1 et suivants du code des assurances, demandent à la cour de 

450 du code de procédure civile.

Dame, demeurant ..., 170 / de Mme Michèle AN..., demeurant ..., 171 / de M.

, comme le soutient le ministre, en vertu de la procédure de taxation d'office, résultant des dispositions combinées du 4e alinéa de l'article 176 et du 2e alinéa de l'article 179 du même code ; Cons.

, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.