/ que les assurances visées aux articles L. 241-1 et L. 241-2 du Code des assurances ne sauraient couvrir les dommages affectant des bâtiments préexistant à la réalisation des travaux faisant l'objet des

/ que les assurances visées aux articles L. 241-1 et L. 241-2 du Code des assurances ne sauraient couvrir les dommages affectant des bâtiments préexistant à la réalisation des travaux faisant l'objet des

1382 du code civil dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, l'article 1792-1 du même code, ensemble les articles L. 241-1 et L. 243-3 du code des assurances. » Réponse de la Cour

VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 67] [Localité 188] défaillante CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CHER [Adresse 242] [Localité 53] défaillante CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES

R. 243-59-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige : 4.

/ que les assurances visées aux articles L. 241-1 et L. 241-2 du Code des assurances ne sauraient couvrir les dommages affectant des bâtiments préexistant à la réalisation des travaux faisant l'objet des

/ que les assurances visées aux articles L. 241-1 et L. 241-2 du Code des assurances ne sauraient couvrir les dommages affectant des bâtiments préexistant à la réalisation des travaux faisant l'objet des

/ que les assurances visées aux articles L. 241-1 et L. 241-2 du Code des assurances ne sauraient couvrir les dommages affectant des bâtiments préexistant à la réalisation des travaux faisant l'objet des

/ que les assurances visées aux articles L. 241-1 et L. 241-2 du Code des assurances ne sauraient couvrir les dommages affectant des bâtiments préexistant à la réalisation des travaux faisant l'objet des

/ que les assurances visées aux articles L. 241-1 et L. 241-2 du Code des assurances ne sauraient couvrir les dommages affectant des bâtiments préexistant à la réalisation des travaux faisant l'objet des

/ que les assurances visées aux articles L. 241-1 et L. 241-2 du Code des assurances ne sauraient couvrir les dommages affectant des bâtiments préexistant à la réalisation des travaux faisant l'objet des

L. 243-7, L. 244-2, R. 243-6 et R. 243-59 du code de la sécurité sociale, ensemble l'arrêté du 15 juillet 1975 ; 4°/ que sous peine de voir le redressement annulé, l'URSSAF doit adresser les actes de

455 du code de procédure civile ; 2. – ALORS QUE, conformément à l'article L.441-2 (ancien) du code du travail, applicable au litige, pour ouvrir droit aux exonérations de cotisations prévues par le

L. 242-5 et R. 142-13-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige issue du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 242-5 et R.

L. 243-1-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 243-1-1 du code des assurances : 10.

obligatoire en matière de construction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 241-1, L. 242-3 du Code des assurances, L. 111-28, L. 111

. 241-1 et A 243-1 du code des assurances, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 2 / que dans ses conclusions d'appel, la société Axa avait soutenu qu'en application de l'article 4.10

1134 du Code civil ; 2 ) qu'en vertu de l'article 121 du nouveau Code de procédure civile, les irrégularités de fond, tenant notamment au défaut de pouvoir d'une personne assurant la représentation d'une