B..., ressortissant camerounais né le 29 juin 1973, a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Il soutient que l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il justifie de motifs exceptionnels et

séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

L. 435-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou, à défaut, sur le fondement des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Le 8 mars 2022, elle a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

En premier lieu, dès lors que l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est relatif aux conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner

d'asile ; - le refus de titre de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

base légale entre l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sur lequel le refus de délivrance d'un titre de séjour attaqué portant la mention " salarié " est

L. 435-1 de ce code.

Il a déposé, le 10 mars 2022, une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Sur la légalité de l’arrêté du 7 février 2025 : - l’arrêté est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

C... soutient que : S’agissant de la décision de refus de titre de séjour : elle est insuffisamment motivée ; elle méconnaît les dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour

Elle soutient que : - l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il méconnait les dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - il est

Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - est entachée d’erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour

B soutient que : Sur la décision de refus de titre de séjour : - elle est insuffisamment motivée en fait ; - elle méconnaît l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

un moyen relevé d’office, le tribunal étant susceptible de substituer à l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, inapplicable aux ressortissants algériens

A, de nationalité guinéenne, né en 1998, a présenté, le 12 septembre 2024, une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Il a sollicité le 28 juillet 2023 la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " sur le fondement de l'article L.435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Il soutient que : - la décision de refus de titre de séjour est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle au regard de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.