L.511-1 du code de l'environnement, notamment au regard du risque incendie.

L. 511-1 du code de l’environnement. 14.

protégés par les dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, dénaturé les pièces du dossier ; - a, en se fondant sur les conclusions du rapport de l'inspection des installations classées

Considérant qu'aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations

L. 511-1 du code de l'environnement, notamment la protection de la nature et de l'environnement.

des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement ainsi qu'à l'article L. 161-1 du code minier selon les cas. " Aux termes du I de l'article

L. 511-1 et L. 512-1 du code de l'environnement ".

L. 511-1 du code de l’environnement (…) ».

fonctionnement de l'installation classée présente pour les intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement sont de nature à affecter, par eux-mêmes, les conditions d'exploitation de

et aux intérêts protégés par l’article L. 511-1 du code de l’environnement.

, enjeux cités à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

, enjeux cités à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

, enjeux cités à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement, au nombre desquels figure la protection de la nature et de l’environnement.

Elle soutient que l'arrêté est entaché d'incompétence et d'insuffisance de motivation et que le projet ne porte pas atteinte aux intérêts protégés au titre de l'article L. 511-1 du code de l'environnement

L. 511-1 du code de l'environnement.

L. 511-1 du code de l'environnement.

Aux termes de l’article L. 511‑1 du code de l’environnement : « Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées