de travail de chauffeur routier du salarié, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234- 5 et L. 1234-9 du code du travail ; Mais attendu qu'un motif tiré de la vie personnelle

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

L. 424-1 à L. 424-5, L. 481-2, L. 482-1 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable

de l'article R. 7343-35 du code du travail.

L. 230-2, L. 231-1, R. 232-1, 9, R. 232-1-10, R. 232-12, R. 232-12, 3, du Code de travail, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

434-10 du Code pénal, L. 231-1 et R. 413-17 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré la prévenue

, pris de la violation des articles 121-3, 221-6 à 221-10 du Code pénal, 1382 et suivants du Code civil, R. 11-1 du Code de la route, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

A..., la société Transports Mauffrey et les AGF, et pris de la violation des articles 319 ancien, 221-6 et R. 625-2 du Code pénal, R. 65 du Code de la route, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale

222-19, alinéa 1, 222-44 et 222-46 du code pénal, de l'article L. 224-12 du code de la route, de l'article préliminaire, de l'article 593 du code de procédure pénale et de l'article 6 2 de la Convention

319 du Code pénal, 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 6 alinéa 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de la route, l'a condamné, pour le délit, à 1 an d'emprisonnement assorti du sursis simple et à une amende de 15 000 francs, pour les contraventions à deux amendes de 1 000 francs chacune, et a prononcé

Pers, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

600 francs; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, R. 9-1, R. 44, alinéa 5, du Code de la

du moindre justificatif par le salarié, tel que prévu par le contrat de travail ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1184 du Code civil ; 2 / que dans ses conclusions d'appel

L. 121-1, L. 121-3 et L. 130-9 du code de la route, et de l'article 537 du code de procédure pénale ; Vu l'article 537 du code de procédure pénale ; Attendu que, selon ce texte, les procès-verbaux et

R. 6 du Code de la route ; que le délit de blessures involontaires est constitué ; " alors qu'il résulte des constatations des gendarmes (procès-verbal n° 393/ 1986) que Y..., qui circulait à la vitesse

[Z] la somme de 1 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

, dès lors, être admis ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles R. 9-1, R. 44, alinéa 5, R. 232-6 du Code de la route, 131-12 et 131-13 du Code pénal, 427, 429, 485, 512,