liées à des faits en lien avec l'activité professionnelle ; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 1221-1, L. 1235-1, L. 1235-3, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail

L. 6323-18 du code de travail issu de la loi " orientation-formation professionnelle " du 24/11/2009) ". / [ ] le courriel du 10 janvier 2012 qui programme une réunion hebdomadaire du Codir chaque mardi

L.1235-3 du Code du travail ; - débouter la partie appelante de ses plus amples demandes.

1134 du code civil, ensemble l'article 2 du même code et l'article L. 3332-12 du code du travail, ancien article L. 443-7 alinéa 3, issu de l'article 14-III, 2° de la loi n° 2001-152 du 19 février 2001

L.1231-1, L 1232-1, L.1237-1 et L.1237-2 du code du travail, ensemble les articles 1103 (ancien article 1134) et 1224 (ancien article 1184) du code civil ; 3.

L. 1234-9 du code du travail.

1221-1, L. 1233-3 et L. 1233-77 à L. 1233-80 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; Mais attendu, selon l'article L. 1233-77 du code du travail, inséré à l'intérieur d'un chapitre

L.1235-3 du Code du travail ; - débouter la partie appelante de ses plus amples demandes.

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