SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 132-1, L. 212-1, L. 212-2, L. 212-4, L. 212-5 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102

a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement d'un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires et d'indemnité de repos compensateur ; Sur le premier moyen : Vu l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 212-5 du Code de la construction

ainsi que de dommages-intérêts pour rupture abusive ; Mais attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur la seconde branche du premier moyen : Vu l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 212-5 du code du travail ; Attendu que M.

Sur le moyen unique : Vu l'article L.212-5 du Code du travail ; Attendu que pour débouter M.

l'une des catégories des salaires de l'entreprise ; Mais attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L. 212-5 du Code du travail que les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée hebdomadaire

sur renvoi après cassation, en audience solennelle ; qu'ainsi, la Cour de Cassation n'étant pas en mesure d'exercer son contrôle, la cassation est encourue pour manque de base légale au regard de l'article

455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'en appliquant la bonification légale de 10 % aux heures précitées, alors que ce taux majoré des heures supplémentaires était limité à l'année 2000 et

ainsi qu'à 289 amendes de 120 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 212-5 et L. 212-8 du Code du travail, 591 et 593 du Code

récupération des heures supplémentaires accomplies n'a pas pour effet de réduire le nombre d'heures accomplies au cours d'une semaine civile et de faire obstacle aux dispositions d'ordre public de l'article

26 de l'ordonnance du 16 janvier 1982 et les articles L. 212-1, L. 212-5 et L. 212-6 du Code du travail ; Attendu que pour ne pas faire droit en leur intégralité aux demandes des salariés relatives

formée par voie d'assignation ou par remise d'une requête conjointe au secrétariat de la juridiction, la fin de non-recevoir ainsi opposée ne peut être que rejetée ; Sur le moyen unique du pourvoi ; Vu l'article

d'heures supplémentaires ; Attendu que la Clinique de l'Abbaye fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer des sommes à Mme Y... au titre des heures supplémentaires, des congés payés, et de l'article

d'heures supplémentaires ; Attendu que la Clinique de l'Abbaye fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer des sommes à Mme X... au titre des heures supplémentaires, des congés payés, et de l'article

d'heures supplémentaires ; Attendu que la Clinique de l'Abbaye fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer des sommes à Mme Y... au titre des heures supplémentaires, des congés payés, et de l'article

d'heures supplémentaires ; Attendu que la Clinique de l'Abbaye fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer des sommes à Mme Z... au titre des heures supplémentaires, des congés payés, et de l'article

supplémentaires ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen : Vu les articles